Réponse en séance, et publiée le 14 décembre 2016

FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION "GRILLONS ET CIGALES" PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES
M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n°  1565, relative au financement de l'association « Grillons et Cigales » par l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.

M. Patrice Verchère. Depuis sa création en 1931 par le Père Cote à Ronno, dans le département du Rhône, l'association « Grillons et Cigales » propose des séjours temporaires lors des vacances d'été aux jeunes déficients visuels et aux porteurs de handicaps sensoriels ou psychiques. L'objectif était de donner des loisirs à ces enfants au moins pendant quelques semaines par an mais, aussi, du bonheur et le sentiment d'être davantage comme les autres – en 2002, d'ailleurs, l'ARS Rhône-Alpes lui accordait le statut d'établissement médico-social à ouverture temporaire, reconnaissant ainsi la qualité d'accueil de cette structure.

L'association ouvrait par la suite un nouveau centre pour des séjours de petits effectifs durant les vacances de Pâques. Ainsi, chaque année, environ 180 jeunes de huit à dix-huit ans en provenance de toute la France et dont la moitié est porteuse de handicaps rares séjournent dans ce centre.

Il semblerait qu'aujourd'hui l'ARS Auvergne Rhône-Alpes prévoie de transférer l'agrément octroyé à « Grillons et Cigales » à une autre association, remettant en cause par la même occasion son financement. Cette décision, si elle devait être confirmée, condamnerait l'activité d'un des centres de cette association – ce qui ne serait pas non plus sans conséquences sur l'emploi et le commerce local, le site étant implanté dans un village de 620 habitants.

L'association a fait des propositions à l'ARS visant à maintenir son activité d'accueil temporaire en élargissant notamment le public bénéficiaire tout en se recentrant sur la région Auvergne Rhône-Alpes. Parmi ces propositions, « Grillons et Cigales » envisage notamment une ouverture annuelle pour accueillir toute personne – quel que soit son handicap – en séjour de répit pour les familles et aidants, à la journée, à la semaine, au mois, ou en séjour de rupture.

Ce projet, qui serait totalement novateur dans la région, mérite à la fois l'attention et le soutien des pouvoirs publics. Avec plus de quatre-vingt ans d'existence, « Grillons et Cigales » a développé un savoir-faire et une expertise précieuse dans l'accueil des jeunes handicapés et il serait incompréhensible de l'empêcher de poursuivre ses activités.

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, après les propositions formulées par « Grillons et Cigales », la balle est aujourd'hui dans le camp de l'ARS et donc de votre ministère. Ma question est simple : comptez-vous oui ou non, par le biais de l'ARS, poursuivre le financement des activités de cette association et ainsi pérenniser son site historique de Ronno, dans le département du Rhône ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation du centre de séjours temporaires géré par l'association « Grillons et Cigales », implanté dans le Rhône, qui accueille, lors des vacances scolaires, des enfants déficients visuels avec handicaps associés.

Dès le début des années 2000, l'ARS et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ont fait part à l'association de leur souhait d'orienter leur travail vers une activité de centre de vacances compte tenu du fonctionnement de la structure, plus proche de celle d'un centre de vacances que d'un établissement médico-social. Estimant relever du secteur médico-social et au vu du public accueilli, l'association n'a pas donné suite à cette demande de réorientation.

Aucune évaluation interne ni externe n'ayant été produite par l'association, une injonction a été adressée par l'ARS qui a conduit à une évaluation externe réalisée pendant l'été 2015. Celle-ci a conforté l'ARS dans son souhait de ne pas renouveler l'autorisation en tant qu'établissement médico-social, la structure fonctionnant comme un centre de vacances et aucun projet personnalisé n'ayant été établi pour les enfants accueillis.

La proposition de réorientation en centre de vacances a été communiquée à l'association dès février 2016, puis, renouvelée en septembre. L'association, cette fois encore, n'a pas souhaité donner suite.

L'ARS a alors choisi de redéployer les crédits vers une association gestionnaire d'établissements médico-sociaux répondant aux exigences des séjours de répit et aux situations les plus prioritaires de l'agglomération lyonnaise. L'association IRSAM, gestionnaire d'un institut médico-éducatif de Lyon et engagée dans l'accompagnement d'enfants déficients visuels avec troubles associés, vient d'adresser un dossier à l'ARS afin de reprendre l'activité des séjours de répit, en lien également avec la plate-forme de répit « Autisme » de l'agglomération lyonnaise.

L'objectif de l'ARS est bien de recentrer les crédits d'assurance maladie vers un projet médico-social soutenu par un établissement existant répondant aux besoins de répit de la région pour un public bien identifié. De multiples échanges et réunions ont eu lieu entre l'ARS et l'association « Grillons et Cigales » afin que la reconversion vers une structure de centre de vacances soit engagée.

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais je suis un peu surpris par la réponse de l'ARS, dont je prends acte – je verrai directement avec l'association ce qu'il en est.

J'ajoute que cette association n'est pas située en plein centre-ville mais à la campagne et que, pour les enfants, cela constitue une vraie sortie sur un col d'à peu près 700 mètres d'altitude. Depuis quatre-vingt ans, une vraie vie familiale s'était développée sur ce site-là, où plusieurs générations se sont rendues.

J'examinerai donc avec l'association la réponse de l'ARS, dont je répète qu'elle me surprend assez.