AVENIR DU PARC DE LA POUDRERIE EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour exposer sa question, n°  1567, relative à l'avenir du parc de la Poudrerie en Seine-Saint-Denis, et adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer.

M. Pascal Popelin. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ma question porte sur l'avenir du parc de la Poudrerie, situé sur les communes de Livry-Gargan, Vaujours, Sevran et Villepinte, dans mon département de Seine-Saint-Denis. Il s'agit – vous le savez, car vous connaissez ce dossier –, d'un magnifique espace naturel boisé de 120 hectares – 140 si on ajoute le bois de la Tussion qui lui est contigu –, traversé par le canal de l'Ourcq, édifié sur l'emprise d'une ancienne poudrerie nationale ouverte au public depuis les années 1970.

En 1996, le gouvernement, dirigé alors par Alain Juppé, décida que l'État, pourtant propriétaire, ne paierait plus rien. Un tel site ne pouvant accueillir des visiteurs sans un minimum d'entretien, ce choix faillit provoquer la fermeture du parc.

Il fallut, déjà à l'époque, la mobilisation de la population et des élus, pour que la région Île-de-France décide en 1998 sous l'impulsion de Jean-Paul Huchon de se substituer à l'État et sauve le parc, avec le soutien financier du département de la Seine-Saint-Denis et des communes concernées.

Plusieurs conventions provisoires ont été ensuite conclues, la gestion passant de l'Agence régionale des espaces verts au département. L'actuelle convention, qui prévoit un financement de l'entretien du parc à hauteur d'environ 900 000 euros annuels, pris en charge à parts égales par la région et le département, vient à échéance à la fin de cette année, c’est-à-dire dans quelques jours. Si le président du conseil départemental, Stéphane Troussel, a clairement annoncé son intention de poursuivre l'engagement financier de sa collectivité, la nouvelle présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, a longtemps tergiversé, ce qui aurait à coup sûr conduit à devoir fermer le parc. Il semble que ce risque soit désormais écarté, même si tous les engagements de la collectivité régionale en la matière ne sont pas encore stabilisés.

Cette évolution encourageante ne dispense toutefois pas l'État de ses obligations de propriétaire, qui n'ont pas été assumées depuis plusieurs décennies. Il y a ainsi sur la table la question d'un dispositif de gestion pérenne du parc. Se pose aussi le problème de certaines pollutions héritées de l’ancienne affectation militaire du site. Enfin, les bâtiments situés sur le domaine, dont beaucoup présentent un intérêt patrimonial et historique, n'ont fait l'objet d'aucun entretien depuis bien trop longtemps. L'État demeurant propriétaire, ces investissements ne sauraient incomber aux collectivités territoriales gestionnaires.

Lors des réunions qui se sont tenues le 8 novembre dernier à la préfecture de région et le 28 novembre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, des propositions ont été formulées. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, préciser dans cet hémicycle les intentions et les engagements de l'État, s'agissant de l'avenir du parc de la Poudrerie ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, vous m’interrogez sur l'avenir du parc de la Poudrerie, sujet que j'ai particulièrement suivi. Ce parc est, comme vous le soulignez, une propriété de l'État qui se situe sur les communes de Sevran, Livry-Gargan, Villepinte et Vaujours. Il offre au public une grande diversité d'activités en lien avec l'environnement dans un territoire très urbanisé : 1 million de visiteurs le fréquentent chaque année et je suis attachée à ce que cela puisse perdurer.

Les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ont engagé des études approfondies sur les risques de pollution qui pourraient résulter du passé industriel du site. Les résultats ont été communiqués, ils sont rassurants et concluent à la compatibilité avec les usages actuels du parc. Néanmoins quatre secteurs présentent des anomalies, certes faibles, mais qui nécessitent des travaux. Le ministère de l'environnement s'est engagé à les prendre en charge et à les lancer dès 2017.

En outre, l'État s'engage à allouer en 2017 une aide financière importante aux communes du territoire au titre du Fonds de soutien à l'investissement local pour contribuer aux travaux concernant la mise en sécurité et la réhabilitation des bâtiments dégradés.

La gestion du parc et son ouverture au public font l'objet – vous l’avez rappelé – d'une convention de gestion associant l'État, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2016. Les élus, notamment les parlementaires, se sont mobilisés pour qu'une solution soit trouvée le plus rapidement possible : je tiens à saluer votre engagement ancien, constant, et toujours constructif sur ce dossier.

À ma demande et à celle de Ségolène Royal, le préfet de la région Île-de-France a réuni le 8 novembre les services de l'État et l'ensemble des élus et collectivités concernées afin de définir un cadre pérenne pour l'avenir du parc. Une seconde réunion a eu lieu le 28 novembre pour soumettre aux élus l'avancée du dossier. Comme vous le soulignez, les engagements de chacun et les propositions sont encourageants.

Tant le président du conseil départemental que le conseil régional ont réaffirmé leur volonté de signer une nouvelle convention et de s'engager dans un nouveau projet ambitieux pour ce parc. Au-delà d'une prolongation de la convention actuelle, le préfet de Seine-Saint-Denis prépare donc actuellement, avec l'ensemble des acteurs, une convention pluriannuelle de gestion autour d'un vrai projet d'avenir pour cet espace naturel.

Un projet de territoire comportant des offres culturelles, de loisirs, avec des propositions d'investissements et de valorisation du parc : tel est aujourd'hui l'objectif partagé par tous et je peux vous assurer de ma vigilance et de ma détermination pour y parvenir.

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin.

M. Pascal Popelin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de confirmer enfin que l'État s'engage de nouveau, après vingt ans d'absence, de manière importante sur la dépollution et sur des investissements à hauteur de 2 millions d'euros. Je forme donc le vœu que la région confirme de manière ferme la poursuite de son engagement afin que nous puissions travailler dans les deux prochaines années à des solutions durables de gestion pour assurer l'avenir de ce parc.