SÉCURITÉ DANS LA 10E CIRCONSCRIPTION DE SEINE-ET-MARNE

M. le président. La parole est à M. Emeric Bréhier, pour exposer sa question, n°  1568, relative à la sécurité dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne.

M. Emeric Bréhier. Ma question, qui est double, s'adresse au ministre de l'intérieur et concerne tout d'abord les effectifs de police et de gendarmerie dans la dixième circonscription de Seine-et-Marne et, plus largement, dans ce département, ainsi que l'avancée des projets d'infrastructures qui y sont liés.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, les terribles attentats dont notre pays a été la cible ont mis l'accent sur les questions de sécurité et la légitime lutte contre le terrorisme. Je tiens bien évidemment avant tout à saluer l'action du Gouvernement et du prédécesseur de M. Bruno Le Roux dans ce domaine ainsi que la volonté assumée de notre majorité de restaurer des effectifs qui avaient été drastiquement réduits sous le quinquennat précédent.

Nous le constatons tous dans nos circonscriptions : cette politique de suppression de poste a eu des conséquences concrètes partout en France, y compris dans ma circonscription – les effectifs de policiers mais aussi de gendarmes ont diminué tandis que la population, elle, augmentait.

Au-delà de la menace terroriste, cette réduction d'effectifs a eu des conséquences lourdes sur le sentiment d'insécurité ainsi que sur l'image des forces de l'ordre auprès de nos concitoyens. L'installation de caméras de vidéoprotection, aussi satisfaisante soit-elle, ne saurait pallier une telle situation.

En effet, comment affirmer à toutes et tous que la République les protège quand, au regard des effectifs, ses forces de l'ordre ne peuvent se déplacer lorsque l'on les appelle ou, pire encore, n'ont pas la possibilité de prendre une plainte ?

Le territoire que je représente est en pleine évolution. Une nouvelle communauté d'agglomération a vu le jour au début de l'année, rendant l'action publique locale plus cohérente et ambitieuse. Notre territoire est effectivement amené à évoluer rapidement, notamment en raison du développement d'infrastructures attendues telles que le Grand Paris Express, deux des gares du département de Seine-et-Marne étant situées dans ma circonscription, à Champs-sur-Marne et à Chelles.

Si, à n'en pas douter, il s'agit d'une formidable opportunité, elle s'accompagne également – nous le savons tous – de problématiques liées à la sécurité. J'ajoute que la Seine-et-Marne est depuis longtemps un département très dynamique sur le plan démographique : aujourd'hui, il compte autant d'habitants que le Val-de-Marne.

Dès lors, le secrétaire d'État, pouvez-vous porter à notre connaissance l'évolution depuis 2012 des effectifs de police dans la dixième circonscription de Seine-et-Marne et sur le territoire de la nouvelle communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne ? Pouvez-vous nous communiquer les résultats obtenus ?

Pouvez-vous également nous faire part de l'avancée du projet et des travaux du futur commissariat du district de Torcy, qui doit remplacer celui de Noisiel, et nous dire de quels moyens il sera doté ? En outre, quelle suite donnerez-vous à la nécessité de construire un nouveau commissariat dans la commune de Pontault-Combault ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Le Roux, qui m'a demandé de vous répondre à sa place. Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et contre le terrorisme, constitue, bien sûr, une priorité pour le Gouvernement.

Chaque jour, policiers et gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, la protection de nos concitoyens : je veux, ici, les en remercier. L'État s'attache à leur donner les moyens nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions et leur garantir la reconnaissance et la protection à laquelle ils ont droit. Plus de 9 000 emplois auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie et les crédits d'équipement et de fonctionnement auront augmenté de 16 %.

De nouvelles avancées se concrétisent avec la mise en œuvre du plan pour la sécurité publique lancé fin octobre par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur ; ce plan renforcera encore les moyens, mais aussi l'organisation des modes d'action, avec par exemple la réduction des tâches dites indues.

Sur le plan immobilier, le projet de relogement du commissariat de Torcy-Noisiel a été inscrit à la programmation triennale 2015-2017. Le règlement de la question foncière a cependant abouti à décaler l'opération d'un an. Cette opération est importante, car l'actuel commissariat de Noisiel n'est pas seulement trop exigu, il est également peu adapté aux missions. Un bâtiment neuf sera donc construit, d'une surface utile de 2 398 mètres carrés. Les crédits sont prévus : 1,7 million d'euros pour les études et 11 millions d'euros pour les travaux. Le concours de maîtrise d'œuvre sera lancé en 2017 et les travaux débuteront en 2020.

S'agissant des effectifs, la situation est contrastée. La police nationale comptait dans le département 3 081 agents fin 2013 ; elle en compte 3 151 à la fin du mois de novembre 2016. La circonscription de sécurité publique de Chelles compte 123 agents fin novembre 2016, alors qu'elle en comptait 113 en 2012. La circonscription de Noisiel compte, elle, 160 agents, alors qu'elle en comptait 168 fin 2012.

Mais les effectifs ne font pas tout. Une organisation optimale est également essentielle. C'est dans cette perspective que la sécurité publique, cette police du quotidien qui agit au plus près des habitants et des élus de terrain, a engagé une réforme de ses structures territoriales, visant à optimiser et rationaliser les structures et les moyens avec pour objectif principal de dégager du potentiel opérationnel et donc d'améliorer la disponibilité et la présence sur le terrain. En 2017, l'organisation de la sécurité publique en Seine-et-Marne – y compris les circonscriptions de police de Chelles et de Noisiel – devrait donc évoluer pour gagner en efficacité.

En tout état de cause, le travail des policiers et des gendarmes produit des résultats. En Seine-et-Marne, les violences physiques crapuleuses ont diminué de 3,19 % de janvier à novembre 2016 par rapport à la même période en 2015, de même que les atteintes aux biens, qui ont diminué de 3,5 %.

Certains résultats des circonscriptions de sécurité publique de Noisiel et de Chelles sont également encourageants. Dans la circonscription de police de Noisiel, les atteintes aux biens ont diminué, aussi bien en 2015 que durant les onze premiers mois de 2016. Dans la circonscription de police de Chelles, les violences crapuleuses avaient reculé de 14 % en 2015 et ont continué à baisser de janvier à novembre 2016 : ils ont reculé cette année de 7 %. La tendance y est aussi favorable pour les atteintes aux biens, qui ont diminué de 10 % en 2015 et de 8 % de janvier à novembre 2016.

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Il faut essayer de rester dans les temps : six minutes au total pour la question et la réponse.