indemnisation
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le calcul de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger. Le 21 décembre 2013, le ministère du commerce extérieur a publié un arrêté fixant par pays les indemnités supplémentaires pour les volontaires internationaux en entreprise. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le mode de calcul utilisé pour fixer ces indemnités supplémentaires.
Réponse publiée le 19 février 2013
Conformément aux dispositions du code du service national, notamment son article L. 122-12, le volontaire international en entreprise (VIE) reçoit, en contrepartie de sa mission, une indemnité forfaitaire mensuelle versée par Ubifrance sur son compte bancaire français. Cette indemnité est composée comme suit : - une partie de l'indemnité est forfaitaire et identique pour tous les pays ; - une partie de l'indemnité est géographique et tient compte des spécificités du pays dans lequel il doit effectuer sa mission. Le barème des indemnités géographiques est élaboré par le ministère des affaires étrangères, après consultation des services économiques des ambassades, et d'un cabinet privé de consultants (Mercer). Il est révisé chaque année pour tenir compte des évolutions du coût de la vie (conditions locales d'existence, coût du logement), différenciées suivant les pays d'accueil des VIE. Les critères de calcul de cette indemnité n'intègrent aucune condition de diplôme ou d'âge, ni de compétence spécifique. Ainsi, tous les VIE affectés dans un même pays perçoivent la même somme forfaitaire mensuelle.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Commerce extérieur
Ministère répondant : Commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2013
Réponse publiée le 19 février 2013