SITUATION DE L'ENTREPRISE FVM TECHNOLOGIES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Fournel, pour exposer sa question, n°  1573, relative à la situation de l'entreprise FVM Technologies.

M. Jean-Marc Fournel. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, je souhaite vous interroger sur la situation et les perspectives d'avenir de l'entreprise FVM Technologies, située à Villers-la-Montagne, dans ma circonscription. Les évolutions successives qu'a connues cette société, au fil des ans, ont fragilisé sa situation. Elle demeure cependant l'une des plus importantes de la communauté d'agglomération de Longwy, avec 210 salariés, légitimement inquiets pour leur avenir.

C'est la raison pour laquelle Christian Eckert, lorsqu'il était député, et moi-même aujourd'hui, la suivons avec une extrême attention. Je sais que, dans ses nouvelles fonctions, le secrétaire d'État au budget est, avec vous, mobilisé pour qu'une solution pérenne soit trouvée aux difficultés rencontrées. D'ailleurs, votre cabinet a récemment reçu les organisations syndicales, d'abord celles du groupe, puis celles du site meurthe-et-mosellan. En effet, FVM fait partie du groupe Arche, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris.

L'activité de l'entreprise, vous le savez, est tournée vers la sous-traitance automobile. Elle fabrique notamment des carters en aluminium. Une particularité est à signaler : la société Renault est son principal commanditaire, qui représente près de la totalité du chiffre d'affaires du site, lequel s'élève à près de 20 millions d'euros.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : comment le Gouvernement, comment votre ministère comptent-ils agir auprès du groupe Renault, dont l'État est actionnaire, afin que soit garanti un niveau de commandes suffisant pour pérenniser le site de Villers-la-Montagne et travailler aussi, à plus long terme, à sa diversification ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'entreprise FVM, basée dans votre circonscription, à Villers-la-Montagne, en Meurthe-et-Moselle, dont l'activité principale, comme vous l'avez rappelé, est la production de pièces en aluminium pour l'automobile, et qui emploie 258 salariés. Elle fait partie du groupe Arche industrie, qui comprend cinq sites en France.

Dès ma prise de fonctions, j'ai annoncé un engagement fort du secrétariat d'État à l'industrie pour accompagner et soutenir les filières historiques, comme l'automobile, qui constituent un élément central dans la reconquête industrielle de notre pays. C'est pourquoi je suis avec la plus grande attention, avec mon collègue Christian Eckert, l'évolution de la situation du groupe Arche, qui est placé depuis cet été, comme vous l'avez dit, en redressement judiciaire.

Une rencontre avec l'ensemble des organisations syndicales des sites du groupe Arche s'est tenue le 21 septembre avec mon cabinet et, comme vous l'avez mentionné, monsieur le député, une réunion spécifique s'est tenue le 3 octobre avec les organisations syndicales du site de Villers-la-Montagne.

Au regard des éléments dont j'ai connaissance, j'estime que la société FVM Technologies dispose de toutes les capacités techniques et humaines pour poursuivre ses activités sur le site. Les services du ministère, notamment le CIRI, le Comité interministériel de restructuration industrielle, ont pris contact avec les principaux donneurs d'ordre pour étudier avec eux les engagements qu'ils sont prêts à prendre. Mon objectif principal reste de trouver un repreneur pour le groupe dans sa totalité.

L'audience du 28 novembre a permis de prolonger la période d'observation de six mois supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 1er juin 2017. Je vous le dis, monsieur le député : des marques d'intérêt en vue d'éventuelles offres se sont d'ores et déjà manifestées. Les services de mon ministère sont donc mobilisés pour identifier toutes ces opportunités, s'assurer que les projets de reprise intègrent une véritable stratégie industrielle, car c'est un enjeu déterminant, ainsi qu'une stratégie sociale et une stratégie commerciale, afin de conforter la pérennité du site et de son développement. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de ces premiers contacts, qui semblent prometteurs.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Fournel.

M. Jean-Marc Fournel. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de l'attention portée à ce dossier qui, nous le savons, est délicat, mais sur lequel un échec pourrait conduire à une catastrophe industrielle au sein d'une agglomération où l'automobile et la sous-traitance automobile sont des activités majeures. Je sais que les salariés sont quant à eux dans l'attente d'un certain nombre de décisions, lesquelles, compte tenu de l'attention que vous portez à ce dossier, seront prises dans quelques semaines.