Question au Gouvernement n° 1575 :
gouvernement

14e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2014


NOMINATIONS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, transparence, exemplarité : voilà des mois que vous vous gargarisez de ces mots pour tenter de faire oublier aux Français les dérapages de l'un des vôtres, votre ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

Mme Marie-Christine Dalloz. Alors, oui, nous voulons de la transparence, oui, nous voulons de l'exemplarité, sur les nominations auxquelles vous-même ou les dirigeants de structures parapubliques procèdent.

Ainsi, dans le domaine militaire, le président de la société publique chargée du logement de nombreux gendarmes et d'autres militaires, la SNI, premier bailleur social avec près de 275 000 logements, vient de bombarder le fils de votre ministre de la défense, M. Le Drian, au comité exécutif, le faisant ainsi passer devant des cadres bien plus chevronnés que lui. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Nous attendons des explications sur ce qui s'apparente incontestablement à un conflit d'intérêts. (Mêmes mouvements.)

À l'heure où chaque parlementaire doit déposer une déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêts, j'espère que vous n'utiliserez pas les mêmes métaphores vulgaires que votre ministre des relations avec le Parlement à l'égard d'une de nos collègues qui vous interpellait ici même sur ce sujet. C'était particulièrement inélégant et irrespectueux.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand ferez-vous enfin la transparence sur cette nomination opaque qui, à mon sens, n'est pas exemplaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Un député du groupe UMP . Bon courage !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Madame la députée, vous savez, nous avons un principe simple en matière de nominations dans l'administration et les établissements publics : nous regardons la compétence des intéressés. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est un principe que vous avez eu beaucoup de mal à respecter par le passé. Faut-il vous rappeler les épisodes, que nous avons encore tous en mémoire, impliquant MM. Mariani, Pérol, Solly ou encore Sarkozy ? Il en va autrement aujourd'hui. (Mêmes mouvements.) Au point que nous avons souvent été amenés, ces derniers mois, à accepter les candidatures de personnalités dont la sensibilité politique était pourtant proche de la vôtre.

Admettez que, pour être reconnue compétente, une personne n'a pas besoin d'être labellisée comme telle par votre mouvance politique, que la compétence se juge simplement au diplôme, à l'expérience et à la légitimité acquise. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

S'agissant de M. Le Drian, qui a en effet été nommé directeur du contrôle interne d'EFIDIS, une filiale de la Société nationale immobilière,…

M. Lionel Tardy. Bravo !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …sa nomination correspond à une mobilité interne au sein de la Caisse des dépôts et consignations, où il était déjà en poste. Cela correspond à une compétence (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), puisque M. Le Drian est diplômé d'une école de commerce, spécialisé en contrôle de gestion, qu'il a occupé pendant plusieurs années un poste de contrôleur de gestion au sein de l'entreprise CMA CGM et un poste d'auditeur au sein du cabinet KPMG.

Nous n'avons pas, madame la députée, la même notion de ce que sont la compétence et la légitimité. (Mêmes mouvements.) Je vous le confirme. N'en rajoutons pas : il y va de notre crédibilité politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Patrice Verchère. C'est honteux !

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : État

Ministère interrogé : Droits des femmes

Ministère répondant : Droits des femmes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 janvier 2014

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