Texte de la question
M. Gilles Lurton interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant le Secours populaire français (SPF). La Cour a contrôlé l'emploi fait par le SPF des dons que l'association a collectés par appel à la générosité publique au cours des exercices 2007 à 2010. Créé en 1945, le SPF occupe une place originale dans le paysage humanitaire français tant par la complexité de son organisation que par l'importance de son réseau de bénévoles. Dans ce rapport, la Cour estime que l'emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l'objet des appels aux dons, sous deux réserves : d'une part, sur l'ensemble de la période contrôlée, 2,7 millions d'euros de fonds récoltés ont servi au fonctionnement du SPF sans que cela soit clairement et préalablement indiqué aux donateurs ; d'autre part, 0,6 million d'euros ont financé une opération en Algérie non conforme à l'appel à dons correspondant. En outre, ces différents constats sont assortis d'une recommandation : avertir préalablement le donateur des prélèvements effectués sur le produit des collectes affectées au titre du fonctionnement du SPF. En conséquence, il lui demande sa position à ce sujet.
Texte de la réponse
Dans son rapport sur la gestion des exercices 2007 à 2010 de l'association dite « Secours populaire français » la Cour des comptes souligne que l'utilisation des fonds issus de l'appel à la générosité publique a été conforme à l'objet des appels aux dons sous deux réserves. L'une a trait à l'ampleur des frais consacrés au fonctionnement (2,7 millions d'euros sur l'ensemble de la période contrôlée) sans que cela soit explicitement et préalablement indiqué aux donateurs et l'autre est relative au financement pour 0,6 millions d'euros d'une opération qui n'est pas conforme à l'appel aux dons correspondant. La Cour des comptes recommande donc d'avertir préalablement le donateur des prélèvements effectués sur le produit des collectes affectées au titre du fonctionnement du Secours populaire français. Sur la seconde réserve, le Secours populaire français répond que les observations de la Cour des comptes ont entraîné la mise en oeuvre d'une procédure rigoureuse de sélection des projets. En ce qui concerne la recommandation sur les frais de fonctionnement : « il [le Secours populaire français] persiste à penser que cette recommandation découle de considérations d'opportunité relevant certes de sa mission de contrôle, mais pas des textes, lesquels ne précisent rien à ce sujet. D'une manière générale, le Secours populaire français informe depuis l'origine les donateurs de la nécessité de contribuer à ses frais de fonctionnement, ce qui constitue l'une des bases de son indépendance. Le journal "Convergence" et le supplément "l'Essentiel" en font largement mention ». Ces actions sont de nature à participer à une saine utilisation des fonds issus de la générosité publique et à l'information du donateur auxquelles le ministre de l'intérieur, tout comme la Cour des comptes, sont attentifs. Le ministère de l'intérieur, dans sa fonction de tutelle des établissements reconnus d'utilité publique, veillera au respect des recommandations de la Cour concernant en particulier l'utilisation des fonds issus de la générosité publique et l'amélioration de l'information du donateur.