Réponse en séance, et publiée le 14 décembre 2016

SITUATION DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE SAINTE-MARIE À NICE
M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour exposer sa question, n°  1581, relative à la situation de l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie à Nice.

M. Rudy Salles. Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie à Nice. Pour mémoire, le département des Alpes-Maritimes est aujourd'hui divisé en treize secteurs psychiatriques, dont sept sont historiquement confiés à cet établissement privé à but non lucratif de 410 lits, les six autres étant répartis au sein des établissements publics de Cannes, de Grasse, d'Antibes et du centre hospitalier universitaire – CHU – de Nice.

La direction générale de l'Agence régionale de santé – ARS – de la région PACA a présenté son projet de redistribution de lits au travers de l'application de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Cette décision brutale entraîne de graves conséquences pour cet établissement de plus de 150 ans. Sur le plan budgétaire, la réduction de la zone d'intervention de l'hôpital Sainte-Marie crée un manque à gagner important, qui se concrétisera par une suppression directe à terme de 300, voire de 400 emplois. Alors que son budget est depuis deux ans en équilibre, ce projet déstabilisera son assiette budgétaire de près de 25 %, et remettra ainsi en cause la faisabilité économique de la reconstruction sur site, engagée depuis de nombreuses années.

Cette dernière est freinée en parallèle par l'ARS, dans le cadre de l'instruction auprès du Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO. Ce projet global de reconstruction de 118 millions d'euros, lancé en 2014, offre tous les aspects de conformité, de sécurité et de respect de la dignité des patients.

Ce redéploiement aurait aussi des conséquences graves pour le personnel et la garantie apportée en termes de soins. L'hôpital Sainte-Marie dispose d'un savoir-faire unique dans le département des Alpes-Maritimes. Régulièrement, la justice doit prendre des décisions urgentes d'internement : elle y envoie automatiquement les cas les plus graves, qui ne pourraient être accueillis dans un CHU classique, dépourvu des structures et des compétences nécessaires. À ce sujet, Sainte-Marie gère des cas psychiatriques très lourds, dont certains sont fichés « S » !

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce redéploiement voulu par l'ARS, qui fragilisera et déstabilisera cette institution médicale reconnue. Entendez-vous intervenir pour interrompre immédiatement cette grave décision ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous relayez certaines inquiétudes quant à l'évolution de la psychiatrie dans les Alpes-Maritimes, en particulier s'agissant du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice. Une réflexion est menée depuis juin 2015 dans le cadre du projet territorial en santé mentale de ce département. Ces travaux ont associé à près de dix reprises les établissements de santé publics et privés, dont le centre hospitalier Sainte-Marie, ainsi que des représentants d'usagers.

Les résultats de ces travaux et la prise en compte des recommandations formulées par l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – au sujet du centre hospitalier Sainte-Marie ont amené l'ARS de Provence Alpes Côte-d'Azur à proposer un nouveau découpage territorial, pour tenter de mieux répartir la charge de travail entre les établissements œuvrant dans le champ de la psychiatrie. Il s'agit en particulier d'aider le centre hospitalier Sainte-Marie à réussir sa réorganisation et d'apporter aux patients des Alpes-Maritimes la qualité des soins attendue.

À ce jour, aucun des éléments fournis par l'établissement ne permet d'estimer que les conséquences de cette réorganisation sur son assiette budgétaire seraient aussi importantes que vous l'avancez. Par ailleurs, il est bien évidemment exclu qu'une réorganisation de cette nature conduise à des pertes d'emploi pour la psychiatrie des Alpes-Maritimes. La proposition de l'ARS, formalisée par écrit, ouvre un nouveau temps de concertation, qui s'est enclenché par une nouvelle réunion le 30 novembre 2016.

Toutefois, au vu des inquiétudes exprimées, Marisol Touraine a décidé de renforcer la concertation en cours par une évaluation objective de la réforme proposée et de ses conséquences, qui sera menée par l'IGAS au premier trimestre 2017, en lien avec tous les acteurs concernés dans les Alpes-Maritimes.

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. En clair, les préconisations qui avaient été faites par l'ARS sont remises en cause par l'ouverture d'une nouvelle concertation. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la situation que j'ai décrite, et que vous avez évoquée dans votre réponse, est extrêmement préoccupante, aussi bien pour les personnels que pour la qualité des soins psychiatriques dans les Alpes-Maritimes. Je suis heureux d'apprendre que nous allons écrire une nouvelle page dans l'histoire de cette concertation.