Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le groupe de travail pour le financement pérenne des allocations de solidarité. Depuis les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 13 août 2004, la solidarité collective repose dans une large mesure sur les collectivités territoriales et en particulier sur les départements. En effet, la logique instaurée notamment par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1983, confiant aux départements les compétences d'action sociale sur leur territoire, a été renforcée et élargie puisque ces derniers assurent aujourd'hui la mise en œuvre et la gestion des allocations individuelles de solidarité que sont par exemple le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). Il semble cependant que depuis 2004 de nombreuses failles pèsent sur le financement de ce système complexe. La compensation opérée par l'État est ainsi souvent pointée du doigt pour son insuffisance, laquelle semble handicaper fortement les finances des départements. Si l'installation d'un groupe de travail sur le financement pérenne des allocations de solidarité est une initiative louable, il souhaiterait connaître les pistes sur lesquelles son travail est susceptible de porter.