Réponse publiée le 30 avril 2013

La prévention de la récidive, qui constitue la priorité de la politique pénale qu'entend mettre en oeuvre la garde des sceaux, suppose notamment une meilleure individualisation de la peine à la personnalité de la personne condamnée. Le travail d'intérêt général (TIG), qui vise à la réinsertion de la personne condamnée au coeur de la société, constitue assurément une réponse adaptée à nombre de transgressions de la règle pénale. C'est pourquoi la garde des sceaux entend encourager le développement de cette mesure. A ce titre, la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement insiste à cet égard sur la nécessité pour les parquets de porter une attention particulière à l'individualisation et la diversification des sanctions en recourant plus largement aux peines alternatives à l'incarcération dont le TIG fait partie. Le nombre de peines de TIG prononcées par les juridictions est passé de 8 853 en 2002 à 17 207 en 2010. Les données provisoires pour l'année 2011 révèlent toutefois une baisse du nombre de TIG prononcés de 5,7 %. Une circulaire a été adressée le 19 mai 2011 aux procureurs généraux près les cours d'appel, directeurs des services pénitentiaires et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur rappeler la nécessité de garantir l'exécution effective et rapide de cette sanction. Elle recommande également de diversifier la nature des postes de TIG en ouvrant ceux-ci aux nouveaux domaines d'activité du développement durable et de l'aide à la personne, à la citoyenneté et à l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être. Enfin, elle souligne que la sensibilisation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance auxquels participent les collectivités territoriales doit permettre d'améliorer encore l'offre des postes de TIG. Les autorités judiciaires se sont emparées des préconisations de cette circulaire. Par des actions concrètes, telle que la journée nationale du travail d'intérêt général, qui s'est tenue le 11 octobre 2011 dans tous les départements, les parquets, les juges de l'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation sensibilisent et font connaitre aux acteurs concernés cette sanction pénale. Le retour sur cette journée a été jugé très positif puisque 200 postes de TIG ont été créés depuis lors et 65 structures ont reçu une habilitation ou ont été inscrits sur la liste des postes TIG du ressort du TGI. En outre, pour favoriser le développement de cette peine, un comité de pilotage consacré au TIG a été constitué. Regroupant l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, il a eu pour mission de proposer, suivre et évaluer les actions susceptibles d'être mises en oeuvre pour développer les offres de postes de TIG, initier de nouveaux partenariats et favoriser la signature de nouvelles conventions nationales telles que celles signées avec La Poste le 14 juin 2011 et la SNCF le 21 septembre 2011. Le gouvernement est résolument engagé à renforcer les actions de prospection et de concertation menées auprès des différents acteurs de terrains afin d'améliorer le développement du TIG.