Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE SAINT-LAURENT DU VAR
Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n°  1585, relative au centre pénitentiaire de Saint-Laurent du Var.

M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et porte sur ce que le quotidien Nice-Matin, quotidien local des Alpes-maritimes et de la région, appelle un secret d'État : la nouvelle maison d'arrêt de la ville de Nice, sujet en discussion depuis des lustres.

Tout le monde s'accorde à reconnaître que le bâtiment qui abrite l'actuelle maison d'arrêt est obsolète : il date en effet de 1887. La ville de Nice a cependant rendu public son accord : elle souhaite que le bâtiment destiné à abriter le nouvel établissement pénitentiaire – qu'il s'agisse d'une reconstruction sur le même emplacement ou d'une construction sur des terrains qu'elle a proposés – soit également implanté sur son territoire.

Or il semblerait que le regard ministériel se porte plutôt vers l'autre rive du Var, dans un arrondissement et un ressort judiciaire différents, plus précisément vers la commune de Saint-Laurent-du- Var. Or les élus de cette commune, tout comme sa population, sont farouchement hostiles à un tel projet.

Cette affaire remonte déjà à 2014 : j'avais, à l'époque, eu l'occasion d'interpeller la ministre de la justice de l'époque, Mme Taubira, sans obtenir de sa part de réponse précise.

Nous sommes en 2017, et il semblerait que des décisions aient enfin été prises. Ce matin, je veux simplement réaffirmer l'hostilité à ce projet de la commune de Saint-Laurent-du-Var, de son maire, de son conseil municipal comme de ses élus et de sa population.

Je rappelle que la métropole de Nice est, elle, favorable à l'accueil d'un tel site sur son territoire. Une telle implantation paraît plus judicieuse, dans la mesure où l'éloignement de cette nouvelle maison d'arrêt pourrait poser des problèmes tant de durée de transfèrement que de sécurité.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, garde des sceaux, qui m'a chargé de vous répondre. Le site de Saint-Laurent-du-Var, auquel vous renouvelez votre opposition, a été identifié depuis plusieurs mois, et même plusieurs années, dans le cadre du remplacement de la maison d'arrêt de Nice.

La position du garde des sceaux est claire, connue et constante : pour répondre aux enjeux de la maison d'arrêt de Nice, il faut disposer de propositions foncières réalistes, à la fois techniquement et économiquement, et mobilisables rapidement.

Si des sites proposés pour remplacer la maison d'arrêt de Nice répondent aux critères, alors rien ne s'oppose à la résolution du dossier : depuis son déplacement à la maison d'arrêt de Nice, en août 2016, le garde des sceaux a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises.

Le devenir de l'actuelle maison d'arrêt de Nice est un premier sujet. Mais votre question est l'occasion de souligner une réalité : les enjeux ne se limitent pas au devenir de cette maison d'arrêt.

Le Gouvernement a lancé en octobre 2016 un programme immobilier en vue de permettre l'application de l'encellulement individuel. Monsieur le député, vous évoquez comme priorité l'insertion urbaine : c'est pleinement l'ambition de ce programme immobilier pénitentiaire pensé selon une double logique de territorialisation et d'insertion de la prison dans la ville.

S'agissant de la méthode, le garde des sceaux a fait le choix de la transparence et de la responsabilisation des acteurs locaux. C'est pourquoi le préfet des Alpes-Maritimes – comme plus de quarante de ses homologues – est, depuis le mois d'octobre, mobilisé sur les recherches foncières du programme « Encellulement individuel ».

Très concrètement, pour les Alpes-Maritimes, cela concerne la métropole de Nice et Grasse, selon les orientations fixées dans les circulaires du Premier ministre du 6 octobre puis du garde des sceaux du 9 décembre 2016.

Des propositions, transmises par le préfet aux services de la Chancellerie, sont en cours d'examen selon la même méthode, concrète et pragmatique : la conformité aux exigences techniques et fonctionnelles du service public pénitentiaire prime.

Le garde des Sceaux a annoncé qu'il rendrait ses arbitrages au début de l'année 2017 : nous approchons donc de cette échéance.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca. Puisque nous sommes au début de l'année 2017, j'aurais apprécié que le Gouvernement nous fasse connaître sa décision ce matin. Mais ce n'est qu'un rendez-vous manqué : j'espère que le prochain sera plus productif.