Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'orientation des collégiens. Dans son rapport de décembre 2012 sur « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies », la Cour des comptes recommande de faciliter les changements de parcours entre les trois voies de formation au lycée (générale, technologique et professionnelle) aussi bien qu'à l'intérieur de chacune d'entre elles, grâce à une organisation modulaire des enseignements. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Texte de la réponse
La personnalisation des parcours et le nécessaire décloisonnement entre les différentes voies de formation sont au coeur de la réforme du lycée initiée en 2009 pour la voie professionnelle et en 2010 pour les voies générale et technologique. Ces objectifs prennent appui sur plusieurs dispositions qui favorisent une plus grande fluidité entre les séries et les voies de formation. Pour ce qui est des voies générale et technologique, une spécialisation progressive des études a été mise en place pour faciliter les réorientations. En classe de seconde générale et technologique et dans les classes de première, le tronc commun des enseignements à toutes les séries a été renforcé pour permettre des réorientations plus aisées d'une série ou d'une voie à l'autre. Par ailleurs, un accompagnement personnalisé a été mis en place pour tous les élèves de seconde, première et terminale. Parmi les activités proposées aux élèves dans ce cadre, figure un volet « aide à l'orientation » qui vise à permettre une orientation plus réfléchie et moins irréversible. Ce dispositif est complété pour les élèves qui le souhaitent par des « stages passerelles » facilitant les changements d'orientation en cours ou en fin d'année et la possibilité de bénéficier d'un tutorat tout au long des trois années de la scolarité au lycée. Compte tenu de la mise en oeuvre récente de la réforme du lycée, il n'est pas possible à l'heure actuelle d'en tirer un bilan exhaustif ni de proposer une révision en profondeur de l'organisation des enseignements. Toutefois, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit dans son annexe, que des aménagements seront apportés dès la rentrée 2014 afin notamment d'améliorer les processus d'orientation en seconde et à l'issue de cette classe. Au-delà de ces aménagements, un bilan sera mené sur les effets de la réforme engagée en 2009. Ce bilan sera suivi d'une réflexion de fond sur les lycées. L'organisation modulaire, souvent évoquée dans le cadre de la concertation pour la refondation de l'école, sera examinée dans le cadre de cette réflexion.