COMMISSARIAT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, n°  1590, relative au commissariat de Villefranche-sur-Saône.

M. Bernard Perrut. Je voudrais attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Aujourd'hui vétustes, ses locaux ne permettent ni de travailler correctement, ni d'accueillir le public dans de bonnes conditions : pièces exiguës et manque de place, non-respect des normes, insalubrité, nombreux dysfonctionnements, absence de confidentialité pour les dépôts de plaintes, accès unique pour les gardes à vues et le public… Pour les syndicats, « c'est la dignité humaine qui n'est pas respectée et la sécurité des personnels et du public qui n'est pas assurée », des propos partagés par leur hiérarchie et par tous ceux qui connaissent ce bâtiment qui date de 1986.

Parce que cela ne peut pas durer, et devant une telle urgence, je souhaite savoir quand le ministre de l'intérieur va s'intéresser aux besoins de ses fonctionnaires et décider de l'installation d'un commissariat plus opérationnel sur un nouveau site. Des possibilités existent ; un bâtiment a même été trouvé, et il ne reste plus que la réponse du ministre à entendre. Je sollicite aussi de l'État des moyens humains supplémentaires afin que dans cette agglomération, la police nationale puisse faire face à tout moment à ses obligations. Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui, les effectifs étant trop souvent insuffisants, et la police municipale devant alors intervenir au-delà de ses propres missions.

La ville de Villefranche consacre des moyens importants à sa police municipale, qui travaille de jour comme de nuit, et qui est armée. Elle assure également une vidéoprotection grâce à plus de 150 caméras installées dans la ville. Faut-il encore que l'État donne à sa police nationale un commissariat digne de ce nom, qui lui permette d'assurer toutes ses missions. C'est le sens de ma question et de mon attente vis-à-vis du ministre de l'intérieur.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Madame la présidente, monsieur le député, les conditions de travail des policiers, et au-delà de tout le personnel de la police nationale, sont pour nous un sujet absolument essentiel, et le Gouvernement entend poursuivre les efforts engagés depuis 2012 pour leur garantir les moyens matériels et humains d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité. Les crédits consacrés à la modernisation des moyens et des matériels sont en hausse depuis maintenant plus de quatre ans. Le renouvellement du parc automobile par exemple – une réalité concrète – se poursuit. Je rappelle que, pour répondre aux très fortes attentes des policiers et aller encore plus loin dans les efforts déjà accomplis, Bernard Cazeneuve avait lancé fin octobre un important plan de sécurité publique, qui représente une enveloppe globale de 250 millions d'euros. Il s'est en particulier concrétisé par une enveloppe budgétaire de 16 millions d'euros dédiée à l'immobilier, destinée à pallier les problèmes les plus urgents de vétusté et d'inadaptation de certains commissariats, comme celui de Villefranche-sur-Saône. Ces crédits ont été délégués dès le 4 novembre directement aux services territoriaux de police. Sur le plan immobilier en effet, les besoins restent considérables et de trop nombreux commissariats de police sont dans un état médiocre, inadaptés ou vétustes.

Ainsi en est-il du commissariat de Villefranche-sur-Saône. Ses locaux sont aujourd'hui indiscutablement inadaptés aux besoins, exigus, souffrant de problèmes d'agencement. Une partie de ses effectifs est d'ailleurs logée dans la sous-préfecture. Des travaux de réhabilitation d'urgence et de rénovation sont donc régulièrement réalisés, et ce depuis plusieurs années : réfection des façades en 2013, travaux d'étanchéité en 2016, etc. Par ailleurs, et grâce aux crédits exceptionnels du plan de sécurité publique que je viens de rappeler, de nouveaux travaux ont été effectués récemment – rénovation de la peinture et réfection des plafonds et faux plafonds du rez-de-chaussée, remise en état du système de sécurité incendie, travaux électriques divers – ou le seront prochainement. En effet, il est prévu de revoir la vidéoprotection, de refaire les marches et de réaliser un local de sécurité dans le garage.

Mais à plus long terme, il faudra en effet aller plus loin. Un véritable projet immobilier est donc envisagé, qui conduirait à acquérir un nouveau bâtiment. À ce stade, notre intérêt se porte sur un site de la rue Ampère, appartenant à EDF, qui présente plusieurs avantages par rapport à l'actuel commissariat : surface plus importante, site plus facile à sécuriser et desservi par les transports en commun, etc. Des premières visites de terrain ont été effectuées au printemps et à l'automne derniers et une étude de faisabilité est en cours. Le coût total de l'opération s'élèverait à 3,5 millions d'euros. S'agissant de l'importante question des effectifs, je tiens à vous dire qu'ils seront légèrement renforcés dans les mois à venir, puisque cette circonscription de sécurité publique comptait 98 agents fin décembre et en comptera 100 à la fin du mois de juin. Le commissariat bénéficiera alors d'un nombre de gradés et de gardiens de la paix même supérieur à l'effectif de référence.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Madame la ministre, vos propos sont encourageants, dans la mesure où le ministre de l'intérieur et le Gouvernement ont conscience que ce commissariat ne peut plus continuer à fonctionner sans travaux et réparations qui contribueraient à en améliorer le cadre. J'ai entre les mains plusieurs documents, dont une photo, qui montrent qu'on ne peut pas travailler dans un tel endroit. Quoiqu’encourageante, votre réponse n'est toutefois pas définitive, et je souhaiterais que le ministre de l'intérieur prenne une décision très rapidement. Un nouveau bâtiment a été trouvé, et les conditions financières de l'opération sont parfaitement acceptables. Il faut par conséquent que dans les semaines qui viennent, le ministre de l'intérieur se décide à faire travailler nos fonctionnaires dans des conditions normales et sûres, qui leur permettent de faire face à leurs missions éminemment importantes.