Réponse publiée le 5 mars 2013

Depuis 2007, les prix des denrées alimentaires connaissent une volatilité accrue. Les prix des céréales ont connu plusieurs envolées successives, entrainant des répercussions importantes sur les cours des produits transformés, en particulier la farine. A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, en conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Aux niveaux international et européen, ce plan vise à la fois à renforcer la transparence des marchés mondiaux et à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles, à l'occasion de la révision des textes européens. Certaines dispositions de la loi bancaire, présentée par le ministre de l'économie et des finances, mettent en oeuvre concrètement ces objectifs, puisqu'elles prévoient la stricte limitation du négoce à haute fréquence et l'encadrement des possibilités d'intervention des banques françaises sur les marchés à terme afin de limiter les actions purement spéculatives. Ce plan intègre également la question des relations commerciales entre les différents maillons des filières agricoles et agroalimentaires. En effet, depuis plusieurs années, les industries agroalimentaires sont confrontées à une double contrainte économique : elles doivent, d'une part, faire face à une volatilité importante des prix des matières premières agricoles qu'elles utilisent et, d'autre part, assurer la compétitivité-prix de leurs produits finis pour répondre et faire face à la concurrence européenne et internationale. S'agissant des relations commerciales, une première table ronde réunissant les différents partenaires concernés s'est tenue le 21 novembre 2012, sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'économie. L'objectif de cette démarche était de faire le point sur les dispositifs d'encadrement, de régulation, de médiation et de contrôle des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires, afin de proposer des pistes d'améliorations. Des mesures seront mises en place afin d'assurer une meilleure application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et des dispositifs encadrant les relations commerciales. Les ministres ont par ailleurs annoncé l'établissement d'une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'Inspection générale des finances qui rendra ses conclusions fin mars 2013. Ces groupes s'intéresseront notamment aux outils de couverture face à la volatilité des matières premières et aux modalités de répercussion des variations de prix tout au long des filières.