Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2014

ENTRÉE DE LA TURQUIE DANS L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lequiller. Ma question s'adresse à M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

La position de François Hollande sur la Turquie et l'Europe est, encore une fois, du plus grand flou. Nicolas Sarkozy, lui, avait une position cohérente (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) : opposé à l'entrée de la Turquie en Europe, il avait mis son veto aux cinq chapitres qui permettaient d'y aboutir.

François Hollande a changé la position de la France en donnant son accord sur deux de ces cinq chapitres.

Mme Laurence Dumont. Il a bien fait !

M. Pierre Lequiller. Il a choisi pour cela un très mauvais moment : un moment où la Turquie n'a jamais été aussi peu respectueuse des droits de l'homme et de la femme ; un moment où les affrontements de la place Taksim en juin 2013 ont fait 8 000 blessés et plusieurs morts ; un moment de réforme judiciaire très dure où les emprisonnements de journalistes n'ont jamais été aussi nombreux ; un moment où la laïcité prônée par Atatürk est bafouée ; un moment où les positions de la Turquie sur Chypre et le génocide arménien restent inflexibles. Comment François Hollande peut-il justifier son attitude en disant – je cite : « Depuis deux ans, le climat politique a changé. » ?

Mais, au cours de son voyage, le Président de la République, interrogé sur sa position, a indiqué qu'il soumettrait cette décision à référendum. Il est assez pathétique que François Hollande se défile et se réfugie ainsi lâchement derrière une réforme constitutionnelle engagée par Nicolas Sarkozy. L'esquive ressemble évidemment à un enfumage de plus. La question posée était de savoir s'il était favorable, ou non, à l'entrée de la Turquie dans l'Europe, rien d'autre.

Alors, sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, quelle est la position du Président et du Gouvernement ? C'est oui ou c'est non ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur Lequiller, le Président de la République a effectué une visite d’État hier et avant-hier en Turquie. C'était la première visite d’État depuis vingt-deux années…

M. Bernard Deflesselles. C'est mal tombé !

M. Laurent Fabius, ministre . …dans ce pays qui est la dix-septième puissance économique mondiale. Ses prédécesseurs s'appelaient Charles de Gaulle et Jacques Chirac.

Au cours de cette visite, qui comportait beaucoup d'observateurs et de participants de sensibilités différentes qui l'ont unanimement reconnue comme un succès, bien évidemment, la question que vous posez a été soulevée : quid de l'Europe par rapport à la Turquie ?

La réponse a été extrêmement précise. C'est, en vertu de la Constitution française, le peuple français qui décidera en fin de compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Eh oui ! C'est l'héritage ! C'est nous qui l'avons fait voter !

M. Laurent Fabius, ministre . Il y aura donc un référendum.

Dans l'intervalle, un chapitre a été ouvert, qui concerne la politique régionale. Le principe que deux chapitres soient ouverts a été accepté, le premier touchant à la séparation des pouvoirs et le deuxième au pouvoir judiciaire. Nous avons vu là-bas des défenseurs des droits et des libertés. Ils nous ont dit qu'ils étaient favorables à ce que la France ouvre ces chapitres, car ce serait la meilleure façon de contraindre la Turquie à se mettre en accord avec ce qui est la norme démocratique en Europe. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ainsi, nous travaillons à la fois pour la Turquie, pour la France et pour le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)