14ème législature

Question N° 15947
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > manifestations

Analyse > méthodes de comptage. publicité.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 746
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6139
Date de changement d'attribution: 29/01/2013

Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les polémiques quant au nombre de manifestants ayant réellement participé à la manifestation du dimanche 13 janvier 2013 à Paris. D'un côté, la Préfecture a compté 340 000 participants, de l'autre les organisateurs ont annoncé 1 million de personnes en fin de soirée. Cette différence flagrante entre les chiffres officiels et ceux annoncés par les organisateurs mérite d'être étudiée avec attention. Pour mettre fin à ces rumeurs et contre rumeurs, l'information sur le nombre de participants peut être disponible par l'intermédiaire des opérateurs mobiles. En effet, tout téléphone mobile en position allumée communique avec les stations de base situées à proximité, autrement appelées BTS. Ce sont les "antennes" visibles sur les toits, mais qui existent aussi sous forme de micro-antennes installées à quelques mètres de haut le long des immeubles dans les endroits très fréquentés. Et ces antennes, même si le téléphone affiche, "réseau indisponible", voire "recherche" enregistrent le nombre d'utilisateurs qui lui sont connectés, ou essayent de le faire. Sachant que le taux d'équipement des Français en téléphonie mobile dépasse désormais largement 100 % et que même la plupart des jeunes en sont aujourd'hui équipés, seuls les enfants en bas âge ne peuvent être décomptés par ce moyen. Tous les téléphones, y compris ceux qui ne peuvent passer ni appels ni SMS, étant enregistrés par les fichiers de "logs" des BTS, les opérateurs mobiles sont en mesure de rendre publics les nombre d'abonnés s'étant connectés à leurs équipements sur le Champ de Mars et alentours, et de déduire, par rapport à un trafic normal sur la zone, combien d'abonnés en plus s'y trouvaient. Les opérateurs n'ayant certes aucune obligation légale de fournir les données de trafic sur leur réseau, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des opérateurs pour rendre publiques leurs informations afin de mettre fin à la polémique qui enfle chaque jour et qui nuit à l'image de notre administration.

Texte de la réponse

La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du renseignement. Positionnés en hauteur, à deux endroits du cortège, ils enclenchent un compteur à main à chaque ligne de manifestants, après avoir préalablement calculé le nombre de personnes présentes sur chaque ligne. Ces dispositifs sont établis dans des zones stratégiques, c'est-à-dire dans des portions « test » de chaussée dont les dimensions (largeur, longueur) sont connues et qui permettent ainsi d'établir un comptage opérationnel des manifestants, en fonction de la largeur de voie occupée, de leur densité (comptage effectué par groupe de 10 à 100 personnes) et de leur temps de passage sur les zones prédéfinies. Cette méthode est d'une totale objectivité. Par ailleurs, comme il est d'usage lors des défilés d'importance significative, l'ensemble de la manifestation du 13 janvier a été enregistré. Le recomptage entamé dès le lendemain du rassemblement à partir du visionnage intégral des supports vidéo a permis de confirmer l'évaluation communiquée dimanche soir par la préfecture de police, à savoir 340.000 manifestants - le chiffre exact étant même légèrement inférieur. La méthode de comptage consistant à recenser le nombre de participants à la manifestation du 13 janvier 2013 par l'intermédiaire des opérateurs mobiles qui comptabiliseraient le nombre de téléphones mobiles allumés ce jour là présente deux inconvénients. Tout d'abord, le risque que les participants se donnent un mot d'ordre pour venir avec 2 ou 3 téléphones portables, faussant ainsi le calcul. Enfin, cette méthodologie qui requiert des opérateurs mobiles une transmission des données de trafic sur leur réseau comporte un risque d'atteinte à la vie privée des manifestants dans la mesure où ceux-ci pourraient être identifiés, affectant ainsi leur droit à l'anonymat.