Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, samedi matin, votre ministre de l'intérieur promettait la plus grande sévérité aux participants de la « Manif pour tous ». À sa décharge, nous reconnaissons qu'il est beaucoup plus facile de stigmatiser des citoyens pacifiques et honnêtes plutôt que de traquer les délinquants qui pourrissent la vie des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dimanche, il récidivait dans la stigmatisation outrancière en se posant en premier flic des consciences (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), invoquant « les forces sombres de la division », « le climat des années 1930 ». Par ces mots blessants et insultants, il cherche à discréditer des millions de Français et avec eux, l'opposition parlementaire qui combat votre politique familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, nous nous opposerons à votre matraquage fiscal des familles, nous nous opposerons à la théorie du genre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), nous nous opposerons à la PMA pour convenance personnelle, sans raison médicale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), nous nous opposerons à la gestation pour autrui.

Monsieur le Premier ministre, dans ce combat politique, nous défendons nos convictions. Nous n'avons pas à être insultés ou caricaturés, ni par vous, ni par votre ministre de l'intérieur, ni par aucun de vos ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions à vous poser. Partagez-vous, oui ou non, l'opinion de M. Valls selon laquelle les Français qui ont manifesté dimanche sont des anti-républicains ? (« Oui » sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, du calme.

M. Christian Jacob. Après l'annonce du président du groupe socialiste qui promet de déposer des propositions de lois concernant la famille, vous estimez-vous toujours légitime à être le chef de la majorité, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Jacob, je vais vous dire une chose. Vous ne nous impressionnez pas et vos invectives n'empêcheront pas le Gouvernement de réformer comme il en a l'intention. Si tel est votre objectif, vous faites fausse route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. C'est vous qui ne nous impressionnez pas !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous avons, avec le Gouvernement que je dirige, la totale légitimité pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République et proposer au Parlement, au fur et à mesure, des réformes, tant dans le domaine de la famille que du reste !

Certains ont voulu voir un recul dans la confirmation que j'ai faite hier que le projet de loi relatif à la famille ne serait pas examiné cette année, alors qu'il s'agit tout simplement de donner plus de temps à l'élaboration de ce projet de loi, préparé par Dominique Bertinotti, que je remercie chaleureusement pour le travail qu'elle mène avec la députée socialiste Marie-Anne Chapdelaine, en lien étroit avec la garde des sceaux, sur des sujets complexes (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce travail va se poursuivre et sera mené à bon port. De quoi s'agit-il ?

Il ne s'agit ni de la PMA, ni de la GPA, monsieur Jacob, ni de la théorie du genre. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Et les propos de M. Le Roux ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il s'agit de la vie concrète des Françaises et des Français. Nous devons prendre en compte – c'est le sens de cette réforme – l'évolution des familles, les problèmes auxquels elles sont confrontées. Je pense aux familles recomposées, aux règles que nous devons réformer pour simplifier l'adoption des enfants placés, …

M. Bernard Deflesselles. Il rame !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …au développement de la médiation familiale, à l'exercice de la responsabilité familiale en cas de séparation des parents. Voilà ce que vous pouvez trouver dans ce projet de loi en préparation ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement sera attentif à toutes les propositions qui émaneront des groupes parlementaires et qui nous permettront d'améliorer la vie de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)

Vous me dites que vous ne voulez pas de la PMA, que vous ne voulez pas de la GPA, que vous ne voulez pas de la théorie du genre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais la théorie du genre, monsieur le président Jacob, où êtes-vous allé la chercher ? Elle n'a jamais été envisagée par personne au niveau du Gouvernement ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) C'est vous qui l'inventez ! Elle vient des États-Unis et vous vous en faites le porte-parole ! (Mêmes mouvements.) Vous faites cependant fausse route car ce n'est pas la politique du Gouvernement !

M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Vous parlez de la gestation pour autrui mais, avant même l'élection présidentielle, François Hollande avait déclaré que jamais, s'il était élu Président de la République, cette question ne serait à l'ordre du jour. Eh bien, elle ne l'est pas ! Vous le savez, mais vous continuez de jouer avec les peurs ! (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP.) Vous le faites parce que vous pensez y gagner des points. Quant à la procréation médicalement assistée, qui existe pour les couples hétérosexuels qui désirent des enfants, vous savez que la question de son extension relève de la réflexion bioéthique, et c'est pour cette raison que le Comité national d'éthique s'en est lui-même saisi. Son président, M. Jean-Claude Ameisen, a annoncé qu'il lui faudrait du temps pour rendre son avis, c'est-à-dire au moins un an ! Laissons le Comité national d'éthique travailler, et n'essayez pas de jouer avec les peurs ! N'essayez pas de faire croire que le Gouvernement n'aime pas la famille ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au contraire, ce gouvernement peut être fier de ce qu'il a déjà entrepris ! C'est mon gouvernement qui a augmenté l'allocation de rentrée scolaire de 25 % pour les familles populaires, c'est mon gouvernement qui a pris des mesures en faveur des 5 millions d'enfants pauvres, en particulier ceux élevés dans des familles monoparentales, c'est mon gouvernement qui a fait en sorte de réduire le déficit de la branche famille que vous nous aviez laissé, afin de garantir l'universalité des allocations familiales. (« Pin-pon ! Pin-pon ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Du calme, chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C'est mon gouvernement qui fait encore avancer l'égalité des droits entre les hommes et les femmes pour que la responsabilité parentale s'exerce de façon équitable au sein de la cellule familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est mon gouvernement qui a annoncé la création de 275 000 places en crèche pour permettre aux hommes et aux femmes d'exercer la profession de leur choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Telle est la politique de mon gouvernement, et cette politique se poursuivra ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est cette majorité dont vous venez de parler qui a résisté à la volonté de retour en arrière, poussée par les manifestants réactionnaires. Certes, ils ont le droit de manifester mais vous courez derrière eux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est cette majorité qui a dit « non » à la remise en cause de la loi Veil la semaine dernière. C'est la fierté de la majorité, rejointe par un certain nombre de députés de l'UMP et de l'UDI, d'avoir compris que l'avenir de la France n'est pas dans le retour en arrière, que l'avenir de la France est dans le progrès, le dialogue et l'apaisement, et non dans la course-poursuite aux idées les plus conservatrices, les plus réactionnaires ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon gouvernement est celui du dialogue, du progrès, de la réforme. Vous pouvez faire ce que vous voulez, nous ne renoncerons pas au mandat que nous avons reçu des Françaises et des Français ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) C'est cela, notre conception de la République ! (Applaudissements continus sur les bancs du groupe SRC.) La République de l'égalité des droits ! La République du dialogue, de la démocratie, du progrès social ! (Les députés se lèvent et applaudissent sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP. – Huées persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, personne n'a rien à gagner à se comporter ainsi !