Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

ÉQUIPEMENTS ROUTIERS PRÈS D'AUXERRE
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  1597, relative aux équipements routiers près d'Auxerre.

M. Guillaume Larrivé. Je veux, une nouvelle fois, interpeller le Gouvernement en faveur de la ville d'Auxerre.

Un premier dossier stratégique concerne la modernisation de la liaison entre Auxerre et Troyes. Le projet d'autoroute a été renvoyé par le Gouvernement Ayrault aux calendes grecques, c'est-à-dire à l'horizon 2050. Il faudra pourtant relancer ce projet indispensable pour relier les capitales de l'Yonne et de l'Aube, en construisant ce qui est aujourd'hui un chaînon autoroutier manquant.

Je veux surtout vous alerter ce matin sur un autre dossier : le projet de contournement sud de la ville d'Auxerre, qui apparaît aujourd'hui au point mort faute de volonté politique au plus haut niveau. La déclaration d'utilité publique avait été prise en avril 2012 par le Gouvernement de François Fillon mais depuis l'État, la région, le département, la ville n'ont jamais clairement défini ni un calendrier de réalisation ni un plan de financement. L'État a mobilisé, je vous en donne acte, quatre millions d'euros pour financer des études et acquérir des terrains mais le coût total du contournement est d'au moins 118 millions d'euros : on est donc aujourd'hui très loin du compte.

Mes questions sont très concrètes. Premièrement le Gouvernement soutient-il, oui ou non, le contournement sud d'Auxerre ? Deuxièmement, allez-vous, Madame la secrétaire d'État, demander au préfet de l'Yonne de prendre une nouvelle déclaration d'utilité publique alors que la précédente sera caduque en avril prochain ? Troisième et dernière question, le secrétaire d'État en charge des transports accepte-t-il de présider, dans les jours et les semaines qui viennent, une réunion des différents partenaires pour définir précisément le calendrier de réalisation du contournement sud et son financement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Monsieur le député Guillaume Larrivé, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n'a pu être présent et m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Comme le secrétaire d'État chargé des transports a déjà pu vous l'indiquer au printemps dernier, le Gouvernement est sensible à la problématique de la desserte de l'Auxerrois. S'agissant du projet de contournement sud de l'agglomération d'Auxerre, qui a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du préfet de l'Yonne pris au printemps 2012, je vous rappelle que son coût plafond s'élève à 83 millions d'euros. L'opération vise principalement à dévier le trafic de transit qui traverse actuellement Auxerre, Augy, Champs-sur-Yonne et Orgy, afin de réduire les nuisances locales supportées par la population et d'améliorer les conditions d'écoulement de la circulation.

Comme vous le rappelez, l'actuel contrat de plan entre l'État et la région Bourgogne a réservé à ce projet un montant de quatre millions d'euros, qui doit permettre de poursuivre les études préalables aux travaux. L'objectif consiste donc bien à lancer ce chantier dès le début de la prochaine contractualisation.

Ces études, d'un niveau de conception détaillé, se poursuivent et permettent de préciser les contours du projet et d'engager les procédures complémentaires, telles que l'enquête parcellaire ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Pour leur part, les procédures d'acquisitions foncières seront mises en œuvre sous la forme d'un remembrement avec inclusion d'emprises, le concours de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, la SAFER, ayant été sollicité en vue de la constitution d'une réserve foncière.

Je tiens par ailleurs à souligner qu'en raison des fortes contraintes budgétaires, les services du ministère chargé des transports recherchent actuellement une optimisation du coût de ce projet. Il s'agit d'étudier la solution d'un phasage transversal pour permettre, dans un premier temps, la réalisation d'une chaussée bidirectionnelle, assurant la liaison entre la route nationale 6 – la RN 6 – et la RN 151. En effet, les études de trafic montrent qu'une chaussée bidirectionnelle assurerait la fluidité de la circulation sur cet axe. La mise à deux fois deux voies serait alors programmée dans une seconde phase. Un tel scénario faciliterait le financement du projet lors de la prochaine contractualisation.

S'agissant de la liaison routière par la RN 77 entre Auxerre et Troyes, nous sommes bien conscients des difficultés rencontrées par le territoire du nord du département de l'Yonne. Je dois cependant rappeler que la RN 77 supporte un niveau de trafic très modéré, de l'ordre de 2 500 véhicules par jour en section courante, et jusqu'à 6 500 aux entrées des agglomérations troyenne et auxerroise. Le projet de liaison Troyes-Auxerre-Bourges a fait l'objet d'un examen par la commission « Mobilité 21 », qui a écarté l'aménagement de l'axe entre Troyes et Auxerre sous forme d'une voie express et préconisé de poursuivre les travaux de modernisation de l'itinéraire. Le diagnostic qui peut être posé sur l'infrastructure actuelle ne permet pas, à ce stade, de remettre en cause les conclusions de la commission « Mobilité 21 ».

L'État a eu soin d'engager la modernisation et la sécurisation permanente de la route existante, notamment par la réalisation d'aménagements ponctuels, tels que la requalification des chaussées et des bords de route.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Le chiffre que vous indiquez pour le contournement sud d'Auxerre est partiellement exact et donc partiellement inexact. Vous avez évoqué le montant des travaux pour le tronçon relevant de l'État, mais il y a aussi un tronçon qui relève du département et je suis absolument persuadé que sans une discussion globale sur l'ensemble du projet impliquant l'ensemble des partenaires, on restera dans cette espèce de jeu de poker menteur qui fait que le dossier, hélas, n'avance pas concrètement. En outre, quand vous indiquez que vous renvoyez la réalisation du contournement sud à la prochaine contractualisation, cela signifie, en français courant, qu'il ne se passera rien avant 2021. Or je soutiens qu'il y a urgence à remettre ce dossier en haut de l'agenda des priorités – dès l'été 2017 je l'espère.

S'agissant de la modernisation de la liaison entre Troyes et Auxerre, j'entends vos arguments. Ce sont ceux de la direction des routes, qui nous dit depuis des années que le trafic n'est pas si dense qu'il nécessiterait une autoroute à deux fois deux voies. Je soutiens au contraire qu'il faut avoir une vision d'avenir, celle du développement économique, qui rend cet équipement indispensable. Nous en reparlerons, je l'espère, l'été prochain.