Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées, quel que soit leur âge. Son adoption a soulevé chez ces personnes et leurs familles un immense espoir : celui d'une compensation enfin effective des conséquences de leur handicap et de leur intégration pleine et entière à la vie de la cité. Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, elle vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie. Cette loi a étendu la notion d'accessibilité à tous les types de handicap et à tous les domaines de la vie en société. La loi pose un principe général d'accessibilité du cadre bâti, des transports et de la voirie, dans les dix ans suivant sa publication, et se fixe pour objectif la pleine participation des personnes handicapées à la vie en société. Il lui demande de lui fournir un bilan précis des mesures prises par son ministère pour favoriser l'accessibilité des établissements recevant du public relevant de sa responsabilité.
Texte de la réponse
Le ministère chargé du travail a réalisé un programme de travaux d'accessibilité important dans ses deux sites domaniaux qui hébergent les cabinets ministériels : l'hôtel du Châtelet, sis au 127 rue de Grenelle, et l'hôtel du Petit Monaco, sis au 55 rue Saint-Dominique. S'agissant de l'hôtel du Châtelet, une première phase de travaux d'un montant de 225 000 euros toutes taxes comprises (TTC) a permis l'accessibilité du rez-de-chaussée du bâtiment central jusqu'au bureau du ministre et la salle des accords. La création d'une rampe dans la cour d'honneur ainsi que la mise en oeuvre d'une plate forme élévatrice ont rendu possible le franchissement de l'obstacle des emmarchements menant de la cour d'honneur au vestibule du bâtiment central. La réalisation d'un sanitaire accessible dans l'aile ouest des communs complétait ce programme de travaux. Profitant des travaux de mise en conformité de l'ascenseur du bâtiment central dans le cadre de la loi relative à la sécurité des ascenseurs existants dite SAE, des travaux lourds seront menés courant 2013 pour le remplacement de l'appareil existant. La gaine maçonnée sera agrandie pour la mise en place d'une cabine dont les dimensions en largeur et longueur répondent aux exigences d'une cabine accessible aux personnes en fauteuil roulant. Quant à l'hôtel du Petit Monaco, des travaux ont été réalisés fin 2010, pour un montant de 115 000 euros TTC. Grâce à l'inversion de la zone accueil et du poste central de sécurité, ainsi que la réalisation d'une rampe dans la cour de l'hôtel, un accès en toute autonomie jusqu'à la banque d'accueil des hôtesses et les salles de réunion du rez-de-chaussée est aujourd'hui possible. L'accès aux étages par l'ascenseur a de ce fait été simplifié. L'accueil et deux salles de réunion au rez-de-chaussée ont été équipées d'un système audiophonique facilitant l'accès aux déficients auditifs. Un guidage filaire a été mis en place pour permettre un cheminement plus aisé des malvoyants depuis l'accueil jusqu'aux salles de réunions du rez-de-chaussée. Les services de l'administration centrale sont, pour leur part, installés dans deux immeubles locatifs modernes, dans le 15e arrondissement de Paris. L'aménagement de ces locaux permet l'accès aux bureaux et salles de réunion à toutes les personnes handicapées. Enfin, s'agissant des services déconcentrés, DIRECCTE, DIECCTE et unités territoriales, la politique immobilière de l'état conduit les services à se regrouper dans des bâtiments modernes et fonctionnels, intégrant la problématique de l'accès des personnes handicapées. Ces opérations sont conduites sous l'impulsion des préfets de région et de département.