Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

AVENIR DES RÉFORMES DE SOCIÉTÉ

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'année dernière, malgré une contestation de rue, notre majorité a ouvert le mariage à tous et 7 000 familles ont depuis été reconnues par la loi. La semaine dernière, malgré les rumeurs et les manipulations, notre majorité a adopté la loi sur l'égalité femmes-hommes. Ces lois de liberté et d'égalité, nous pouvons en être fiers ! Chaque texte sur lequel nous travaillons concerne des hommes, des femmes, des enfants et des familles, pas des fantasmes ni des visions théoriques de la vie ! Des couples qui se séparent attendent une réforme de la résidence alternée. Des beaux-parents et des grands-parents attendent d'être reconnus par la loi. Des enfants ballottés de foyer en foyer et des familles d'accueil attendent une réforme de l'adoption simple. Des milliers de nos concitoyens adoptés ou nés sous X demandent que l'on facilite l'accès à leurs origines. Voilà ce qui justifie une réforme du droit de la famille !

Mme Claude Greff. Aberrant !

Mme Véronique Massonneau. Des inégalités subsistent entre les couples de femmes capables de financer une PMA à l'étranger et les autres et les inséminations clandestines comportent toujours des risques sanitaires. C'est pourquoi les écologistes entendaient déposer des amendements relatif à la PMA. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le report de la loi sur la famille donne le sentiment que le Gouvernement cède face à des groupes conservateurs minoritaires mais actifs. Je vous le dis sans détour, l'inquiétude de toutes celles et tous ceux qui attendent la loi sur la fin de vie annoncée par le Président de la République est immense ! (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Cochet. Bravo !

Mme Véronique Massonneau. Il s'agit également de gens qui souffrent et attendent le droit de jouir de leur ultime liberté. En outre, nous savons parfaitement que les mêmes groupes inspirés par le même prosélytisme se mobiliseront contre toute évolution de la loi. Dès lors, ma question est claire, monsieur le Premier ministre. Vous engagez-vous solennellement, non pas devant nous mais devant celles et ceux qui attendent une loi, au dépôt et à la discussion d'un texte sur le droit de mourir dans la dignité avant la fin de l'année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. À nouveau, madame la députée, je serai claire.

M. Philippe Cochet. Voilà qui nous changera !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . La gestation pour autrui ne fera l'objet d'aucune discussion. Le Président de la République s'y est engagé depuis le début du quinquennat et maintiendra sa position telle quelle jusqu'au bout.

M. Bernard Deflesselles. Et la circulaire Taubira ? Retirez-la !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . Quant à la procréation médicalement assistée, je le répète pour la énième fois : le comité consultatif national d'éthique sera saisi de la question et nous attendrons son avis. Les autres sujets que vous évoquez, madame la députée, démontrent qu'il faut moderniser notre droit familial.

M. Yves Censi. Cela ne veut rien dire !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . En effet, faciliter le quotidien des familles constitue une exigence.

M. Charles de La Verpillière. Ce n'est pas ce que vous faites !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . Lorsque nous créons 275 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, c'est pour faciliter le quotidien des familles et le maintien des femmes dans l'emploi – c'est un élément déterminant. Lorsque nous créons 75 000 places d'accueil pour les enfants de deux et trois ans, alors que la précédente majorité en a supprimé 50 000, c'est pour corriger de futures inégalités scolaires.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la question !

Mme Bérengère Poletti. Répondez à la question !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . C'est ce que je fais ! Nous menons une politique familiale dynamique et juste. À cet égard, je m'étonne que vous ne nous accompagniez pas lorsque nous mettons fin à une distorsion qui veut que des familles aisées bénéficient davantage de la politique familiale que des familles modestes : telle n'est pas en effet notre conception de la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)