Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION DE MARDOR
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Baumel, pour exposer sa question, n°  1606, relative à l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor.

M. Philippe Baumel. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s'adressait initialement à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je suis évidemment convaincu que vous pourrez y répondre.

Elle porte sur l'avenir de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor en Saône-et-Loire, situé dans le vignoble du Couchois. Il est, aujourd'hui encore, géré par la Croix-Rouge.

Spécialisé dans les soins de rééducation, mais également en cardiologie et en neurologie, cet établissement jouit d'une excellente réputation et est le premier employeur de cette zone rurale.

À la fin de l'année 2014, et sans concertation préalable, la Croix-Rouge faisait part de son intention de transférer toutes ses activités sur un autre site, à Chalon-sur-Saône, à proximité de l'hôpital général.

Aussi, depuis plusieurs mois, au sein d'un comité de pilotage auquel je participe, et qui est présidé par M. le préfet de Saône-et-Loire, et qui rassemble tous les acteurs, les hypothèses les plus solides de reconversion du site sont-elles examinées.

Le projet de transformation du site en une structure de répit innovante pour les aidants et pour les aidés – personnes âgées et personnes handicapées, enfants et adultes –, comprenant la création de soixante hébergements temporaires sous la forme d'un village « Vacances Répit Famille », avec une activité à la fois hôtelière et touristique pour les aidants et une structure d'hébergement temporaire pour les aidés, a été validé par le Gouvernement.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, que vous me confirmiez le montant du soutien financier qui sera apporté par l'État à ce projet innovant, qui répond, selon moi, à un nouveau droit pour ceux à qui il est destiné.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, je peux d'autant mieux vous répondre que je suis en train de mettre en œuvre la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, loi qui reconnaît, pour la première fois, le statut d'« aidant » et prévoit des structures adaptées.

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le financement du village « Répit Famille » créé dans la commune de Couches, en Saône-et-Loire, à la suite du transfert du Centre de médecine physique et de réadaptation de la Croix-Rouge à Chalon-sur-Saône. La réalisation de cette structure innovante est suivie par un comité de pilotage placé sous l'égide du préfet et composé des parties prenantes à ce dossier : les élus locaux concernés, l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et les opérateurs du projet.

Lors de la dernière réunion de ce comité, qui s'est tenue le 6 janvier dernier, un point complet sur l'avancement du dossier a été effectué. Outre la programmation des différents travaux et du transfert d'activité, on a examiné le fonctionnement de la future structure et les modalités de financement.

À ce jour, le plan de financement est construit de la manière suivante. Au titre du fonctionnement, 807 000 euros seront attribués annuellement par l'Assurance maladie ; le reste du budget correspondant au prix de la journée sera versé par le conseil départemental. Au titre de l'investissement, 1,5 million d'euros seront versés via le Fonds d'intervention régional de l'Agence régionale de santé et 1,5 million d'euros seront apportés par l'Association générale des institutions de retraite des cadres et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – AGIRC et ARRCO ; par ailleurs, une subvention de 400 000 euros a été accordée par le conseil départemental. Afin de boucler le plan de financement tout en minimisant le recours par l'établissement à l'emprunt, d'autres sollicitations sont à l'étude : auprès du conseil régional, auprès des fonds sociaux européens et auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Une réunion consacrée spécifiquement à ce sujet se tiendra très prochainement.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l'engagement de l'État sur ce projet innovant est constant. La ministre veillera personnellement à sa réalisation.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Baumel.

M. Philippe Baumel. Madame la secrétaire d'État, merci pour ces précisions, qui nous éclairent sur le financement du projet, s'agissant notamment du fonctionnement de la future structure. C'est un aspect très important, car la création d'environ soixante-dix emplois est en jeu. Il s'agit d'un site menacé, qui aurait pu devenir un désert, mais qui se trouve aujourd'hui réactivé sous une forme innovante, particulièrement utile à des familles qui se trouvent parfois en difficulté. Quant à l'investissement, il est particulièrement significatif, puisqu'il s'élève au total à 11 millions d'euros. L'engagement du Gouvernement sous la forme des deux enveloppes que vous venez de signaler m'apparaît donc déterminant.