Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

OFFRE DE SOINS EN CENTRE MANCHE
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  1609, relative à l'offre de soins en Centre Manche.

M. Stéphane Travert. Madame la secrétaire d'État, l'accès aux soins est un droit pour tous les Français. Or, comme vous le savez, nos territoires ruraux rencontrent des difficultés pour attirer des médecins libéraux et des praticiens hospitaliers et assurer à nos concitoyens une offre de soins régulière. Cela crée des zones déficitaires en personnel médical et en lieux adaptés à la prise en charge des patients. Le Cotentin et la côte ouest de la Manche sont particulièrement touchés.

Faute de médecins urgentistes, l'Agence régionale de santé de Normandie a dû prendre, il y a quelque temps, la décision douloureuse de fermer le plateau des urgences de l'hôpital de Valognes. Cette décision a provoqué chez nos concitoyens un émoi et une colère légitimes, déclenchant une mobilisation populaire sans précédent dans le Cotentin.

Grâce à l'action de Mme Marisol Touraine et au travail mené en commun avec l'ensemble des élus locaux, toutes sensibilités confondues, un centre de soins non programmés a été créé : c'était une première en France ! Nous souhaitons bien évidemment la pérennisation de ce centre, qui a démontré depuis plus d'un an sa pertinence et son utilité pour le Cotentin. Toutefois, nous souhaiterions que ses plages horaires soient étendues le soir et le week-end, de manière à désengorger les urgences du Centre hospitalier public du Cotentin, à Cherbourg. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous dire quel bilan vous tirez de la première année d'exploitation de ce service ?

Je souhaiterais aussi recueillir votre avis sur les difficultés rencontrées par la clinique de Coutances et les inquiétudes légitimes des cent salariés du site : c'est l'accès aux soins de tout un bassin de population qui risque d'être fragilisé. Nous essayons, avec l'hôpital public, de former un groupement de coopération sanitaire. Qu'en pensez-vous ?

Nous savons, madame la secrétaire d'État, l'attachement du Gouvernement aux missions de service public et au maillage territorial des unités de soins. Pourriez-vous nous donner des informations sur la situation actuelle, qui touche à la sécurité des soins des Manchois et des Manchoises ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, votre question illustre la mobilisation constante des pouvoirs publics pour maintenir dans le département de la Manche un accès aux soins de proximité et de qualité. Face à une démographie médicale très contrainte, les professionnels de santé et les pouvoirs publics ont su s'adapter et créer des dispositifs novateurs et attractifs, au bénéfice de l'ensemble de la population.

À Valognes, en août 2015, confrontés à une pénurie de médecins urgentistes, les professionnels du Centre hospitalier public du Cotentin, accompagnés par les élus – dont vous étiez, monsieur le député –, ont réussi à imaginer une forme d'organisation différente d'un service d'urgences, tout en étant adaptée aux besoins des habitants. Sur la base d'une expérimentation régionale conduite par l'Agence régionale de santé, un centre de soins non programmés tenu par des médecins généralistes a ouvert le 7 mars 2016. Au bout de huit mois, le bilan d'étape est très positif, puisque la fréquentation de ce centre est en moyenne de vingt et un patients par jour ; elle augmente régulièrement depuis l'ouverture, preuve de la confiance de la population. Le temps de prise en charge est en moyenne de quatre-vingt-dix minutes seulement, en incluant les éventuels examens d'imagerie ou de biologie. De plus, la création de ce centre a favorisé le recrutement de nouveaux médecins au Centre hospitalier public du Cotentin, ce qui permet de concentrer le travail des médecins urgentistes sur les cas les plus graves et les plus urgents.

Compte tenu de ces premiers éléments d'évaluation très favorables, Marisol Touraine souhaite la poursuite de l'expérimentation, afin d'en mesurer sur le long terme tous les facteurs de réussite.

À Coutances, faute d'un nombre suffisant de médecins gynécologues obstétriciens, la clinique a dû cesser son activité d'obstétrique. Cependant, des solutions de qualité et de proximité ont là encore été trouvées : les femmes peuvent continuer à être suivies à Coutances durant leur grossesse, dans le cadre d'un partenariat conclu avec l'hôpital de Saint-Lô, partenariat qui rencontre un vrai succès. Ce dispositif doit donc être maintenu. C'est notamment pourquoi l'Agence régionale de santé suit de très près les difficultés que connaît actuellement la clinique de Coutances – toujours dans la perspective de répondre efficacement aux besoins de santé des habitants de la Manche.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la précision de sa réponse. Nous attendons la pérennisation du centre de soins non programmés, qui offre un précieux service à nos concitoyens, et nous souhaitons que l'on porte une attention particulière au devenir de la clinique de Coutances. Sa disparition fragiliserait l'hôpital de Saint-Lô, avec l'arrivée d'un établissement privé qui viendrait le concurrencer dans les mêmes domaines d'activité.

J'appelle aussi l'attention du Gouvernement sur l'absence dans le département de la Manche d'un plateau de coronarographie. Vu les temps de transport, c'est pourtant indispensable pour traiter les accidents cardiaques. Sachez donc, madame la secrétaire d'État, qu'une association composée de cardiologues, de spécialistes et d'élus a vu le jour afin de soutenir le projet d'ouverture d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche.