Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2017

ASSISTANTS DE VIE SCOLAIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bies, pour exposer sa question, n°  1611, relative aux assistants de vie scolaire.

M. Philippe Bies. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais interroger la ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux emplois de vie scolaire, dits « EVS », dont les contrats ne seraient pas renouvelés dans l'académie de Strasbourg. En effet, outre la perte d'emploi pour les personnes qui occupaient ces fonctions, ce serait aussi la perte d'une aide précieuse pour les directions d'écoles, alors que les tâches administratives demeurent chronophages et doivent être réalisées toujours avec une attention particulière. J'ai notamment été informé du non-renouvellement de postes d'EVS dans des écoles de ma circonscription, qu'il s'agisse de l'école maternelle du Neufeld ou encore de l'école élémentaire Albert Le Grand. Pourtant, je le répète, ces EVS ont un rôle primordial puisque outre l'aide administrative – accueil téléphonique, photocopies, tri de documents soit des choses très concrètes du quotidien –, ils s'occupent également d'autres tâches liées à la restauration scolaire ou encore à la participation à la mise en œuvre des règles de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate.

Le motif invoqué est l'augmentation des postes d'assistant de vie scolaire, les AVS, et une stagnation de la dotation départementale pour les postes d'EVS. D'autres établissements scolaires sont, eux aussi, concernés, et je dois dire que l'inquiétude grandit à la fois au sein des équipes éducatives et chez les parents d'élèves. Il me paraît donc essentiel de trouver une alternative à cette suppression de postes pour permettre la réalisation des missions qui incombaient jusqu'à présent aux EVS dans ces écoles.

D'autres problèmes, mon collègue Luc Belot vient de les évoquer, persistent concernant les remplacements de professeurs dans les collèges ou encore l'adaptation du nombre de classes au nombre grandissant d'élèves dans certaines écoles primaires.

La politique volontariste du Gouvernement, qui a été poursuivie régulièrement depuis cinq ans en matière d'éducation, porte évidemment ses fruits. Mais il y a encore sur le terrain des dysfonctionnements que nous pouvons tous constater. Nous avons refait du budget de l'éducation nationale le premier de la nation, créé des milliers de postes, rétabli la formation des maîtres et revalorisé les carrières. Il faut maintenant que ces bonnes mesures se concrétisent sur le terrain. Sinon, les efforts réalisés ne seront pas appréciés localement à leur juste valeur par nos concitoyens.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement que ces postes d'EVS, à défaut d'être renouvelés, soient remplacés par un autre dispositif afin de continuer à accompagner les directions d'écoles ainsi que les équipes éducatives dans leur travail quotidien au service des élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie à mon tour d'excuser Mme la ministre de l'éducation nationale, qui m'a demandé de répondre à votre question.

Dans le cadre de la refondation de l'école, un protocole de simplification des tâches administratives des directeurs est actuellement en cours dans l'académie de Strasbourg afin d'améliorer les ressources juridiques et administratives à leur disposition et de leur permettre de se recentrer sur leur mission première, le pilotage pédagogique. Il s'agit de moderniser les outils de gestion et de communication, mais également d'étendre la formation initiale et continue ou encore de limiter le nombre d'enquêtes qui leur sont demandées. Cela passe aussi par la revalorisation de leur fonction grâce à un régime de décharges de direction adapté, des revalorisations successives de l'indemnité de sujétion spéciale et la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Ces mesures assureront ainsi une meilleure reconnaissance de la fonction de directeur d'école – à laquelle je suis personnellement très attaché parce que c'était le métier de mon papa – et un recentrage de leur métier sur la pédagogie. Je vous remercie donc de votre question, qui est très importante.

Dès la rentrée 2016, les directrices et directeurs d'écoles à deux classes ou plus – au lieu de 4 quatre auparavant – disposent dorénavant de dix jours fractionnables, et ceux des écoles de huit à neuf classes ont une décharge hebdomadaire qui augmente d’un quart à un tiers de leur temps de travail.

C'est dans ce cadre que se sont déroulés les recrutements de contrats aidés dédiés à l'aide administrative. Cela représente, en 2016, 14 000 contrats contre 7 000 en 2012 en moyenne annuelle au niveau national. Pour l'académie de Strasbourg, le nombre d'EVS pour la direction d'écoles a ainsi été fixé à quatre-vingt.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 19 mai dernier, lors de la conférence nationale sur le handicap, la transformation de 56 000 contrats aidés en 32 000 emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, au rythme de 11 200 contrats par an, soit 6 400 équivalents temps plein. Pour l'académie de Strasbourg, la prévision de hausse des besoins d'accompagnement d'élèves en situation de handicap pour 2016 a conduit à prévoir une augmentation de l'enveloppe totale des moyens académiques, qu'il s'agisse des EVS, des AESH, mais aussi dans le cadre de l'« aide handicap école » – ASH. Elle consiste en 2 574 emplois à la rentrée 2016, soit 854 CUI-CAE – contrat unique-contrat d'insertion/ contrat d'accompagnement dans l'emploi –, 1 223 assistants d'éducation et 497 AESH. Comme vous le voyez, monsieur le député, l'encadrement de l'ensemble des élèves dans des conditions adaptées est bien une priorité du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies. Je remercie le ministère pour sa réponse vraiment très précise, mais je tiens tout de même à rappeler qu'il est nécessaire de trouver la bonne adéquation et donc de donner, au-delà des moyens, davantage de souplesse au dispositif pour pouvoir l'adapter localement.