OFFRE DE SOINS DANS LE PAYS DE MONTBÉLIARD

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour exposer sa question, n°  1612, relative à l'offre de soins dans le pays de Montbéliard.

M. Frédéric Barbier. Madame la secrétaire d'État, au mois de juin 2016, grâce à la mobilisation de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a donné son accord pour l'implantation d'une nouvelle clinique dans le pays de Montbéliard, après le dépôt de bilan de la clinique des Portes du Jura au printemps 2016. Cette décision garantissait une offre de soins équilibrée et justement répartie dans l'ensemble de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt. Cette clinique, située au sud de l'aire urbaine, aurait été complémentaire du tout nouvel hôpital, qui regroupera les hôpitaux de Belfort et Montbéliard – construit entre ces deux villes, il sera mis en service courant février 2017 –, et de la clinique de la Miotte, implantée dans le Territoire de Belfort, au nord de l'aire urbaine.

Pourtant, l'ouverture d'une telle clinique à Montbéliard a été remise en cause par un recours du directeur de l'hôpital Nord-Franche-Comté, recours intenté dès le mois de septembre, contre l'avis de Mme la ministre et contre la décision de l'Agence régionale de santé. J'ai aussitôt saisi le président du conseil de surveillance de l'hôpital Nord-Franche-Comté pour lui demander de faire annuler le recours déposé par son directeur – en vain.

À ce jour, madame la secrétaire d'État, les deux projets de cliniques, qui sont complémentaires du nouvel hôpital médian, semblent inadaptés et ne pas répondre aux besoins d'équilibre du territoire. En effet, le pôle métropolitain Belfort-Montbéliard-Héricourt projette d'un côté de transférer la clinique de la Miotte dans une nouvelle clinique de 158 lits attenante au nouvel hôpital, de l'autre de dimensionner à quarante lits le projet de nouvelle clinique pour l'ensemble de l'agglomération du pays de Montbéliard.

Je souhaiterais connaître l'état d'avancement du dossier et savoir comment l'État pourrait s'assurer de l'équilibre géographique de l'offre de soins publique et de l'offre de soins privée dans un territoire qui représente une patientèle de 380 000 habitants.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions concernant l'offre de soins privée dans le pays de Montbéliard en juin 2016.

La première porte sur l'autorisation de l'implantation d'une clinique sur la commune de Montbéliard, conformément aux dispositions du schéma régional d'organisation des soins. Cette autorisation a été accordée au groupe Noalys, expérimenté dans la gestion d'établissements sanitaires. Cette nouvelle implantation permettra de proposer une offre de soins de proximité diversifiée, grâce notamment à la construction d'un centre de consultations qui accueillera un pôle de santé pluridisciplinaire.

Le directeur général de l'Agence régionale de santé a par ailleurs pris une seconde décision autorisant le transfert des activités de soins de la clinique de la Miotte, exercées à ce jour sur le site de Belfort, vers le site de la Jonxion à Meroux, à proximité du nouveau bâtiment de l'hôpital Nord-Franche-Comté.

Ces décisions ont fait à l'automne l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif. Toutefois, ce recours n'étant pas suspensif, les deux promoteurs concernés disposent de toute latitude pour mettre en œuvre les autorisations qui leur ont été délivrées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé personnellement à l'Agence régionale de santé de rester vigilante sur le suivi de ce dossier. Une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés a été organisée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 22 décembre dernier, afin d'identifier les complémentarités et les coopérations possibles entre les détenteurs d'autorisations.

Enfin, s'agissant de l'hôpital Nord-Franche-Comté, l'ouverture du nouveau bâtiment d'ici au mois de mars prochain permettra au bassin de population de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard de bénéficier d'une offre de soins de haute technicité particulièrement performante. Le très large renouvellement des équipements effectué à cette occasion constituera un gage d'amélioration non seulement de la prise en charge des patients, mais aussi des conditions de travail de l'ensemble du personnel hospitalier.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Barbier.

M. Frédéric Barbier. Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d'État. Vous aurez compris que, dans l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, nous sommes, grâce à votre action et à votre mobilisation, en train de restructurer entièrement l'accès à l'hôpital public et aux cliniques privées. Un tout nouvel hôpital va voir le jour – c'est rare sur le territoire français. Cela donnera naissance à un site d'hospitalisation public très puissant.

Je tiens aussi à vous remercier pour le travail qui a été réalisé sur les cliniques. Nos populations sont très attachées à une forme de proximité, afin de pouvoir accéder aisément à un établissement de soins. Ce sera le cas.

Je note en tout cas votre engagement et l'attention portée par Mme la ministre aux projets en cours, en vue de s'assurer de leur bonne complémentarité et de leur juste répartition sur l'ensemble du territoire.