Réponse publiée le 12 mars 2013

Compte tenu des difficultés économiques que rencontrent les librairies et au regard du rôle essentiel que jouent en particulier les librairies indépendantes en matière de soutien à la création éditoriale, le Gouvernement a mis le soutien à ces commerces culturels au nombre des priorités de son action. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, la représentation nationale a décidé de rétablir l'application du taux de TVA réduit pour le livre, rappelant ainsi que ce produit culturel constitue un bien de première nécessité. A la lumière des préconisations qui avaient été formulées par les derniers rapports prospectifs produits sur l'avenir de la librairie, deux missions ont été confiées à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) du ministère de la culture et de la communication : l'une concerne l'avenir de la librairie indépendante sur les réseaux de vente en ligne et de commercialisation des livres numériques ; l'autre porte sur les dispositifs de soutien existants en faveur des librairies, que la ministre souhaite voir rationalisés et renforcés afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des libraires. Par ailleurs, les services du ministère ont organisé, durant le dernier trimestre 2012, une large consultation des instances représentatives de la chaîne du livre concernées, de l'ensemble des acteurs du soutien à la librairie et des collectivités locales, au cours de laquelle a été examinée et débattue une série de mesures susceptibles d'améliorer la situation économique des librairies. Les réflexions de ces groupes de travail ont porté sur le renforcement de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, sur la création d'une instance de médiation pour le secteur du livre, sur l'optimisation des dispositifs de soutien à la librairie et sur le renforcement des positions des librairies indépendantes sur le marché de la commande publique de livres. Au vu des propositions qui seront formulées par les inspecteurs de l'IGAC d'une part et d'autre part des conclusions de cette consultation, le Gouvernement proposera, avant la fin du premier trimestre 2013, différentes mesures qui poursuivront l'objectif de redonner aux librairies les deux points de rentabilité qu'elles ont perdus au cours de la dernière décennie. Pour ce qui concerne le cas particulier de l'opérateur de vente en ligne désigné par le parlementaire, les propositions issues du rapport de Messieurs Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité de l'économie numérique devraient permettre de restaurer, par des mesures adaptées, des conditions équitables de concurrence et le maintien sur le long terme du modèle de la librairie. Ce débat sera en outre porté à un niveau multilatéral dans l'enceinte de l'Organisation de développement et de coopération économiques, qui a souhaité ouvrir une réflexion sur le renforcement des règles internationales en matière de lutte contre l'évasion fiscale.