14ème législature

Question N° 16142
de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > gynécologues

Analyse > effectifs de la profession.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 682
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3797

Texte de la question

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'insuffisance préoccupante du nombre de gynécologues médicaux en exercice. En 2003, grâce à la mobilisation de millions de femmes, d'élus, de professionnels de la santé, les pouvoirs publics décidaient de créer le diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale. Cela faisait 17 ans que la France ne formait plus à cette spécialité. Sur la base de cette décision, 74 internes ont, depuis 2007, obtenu leur diplôme, 22 ont fini le post-internat, 11 sont engagés dans une activité hospitalière à temps plein, 10 se sont installés en ville, 10 exercent en ville et à l'hôpital. Lors des discussions préalables à la création du diplôme, l'État avait considéré la proposition de 60 postes par an comme nécessaire et raisonnable, compte tenu des possibilités de stages. Or 20 postes ont été ouverts en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008. L'année 2009 a vu l'ouverture de 27 postes, 24 en 2010, 30 en 2011. Selon l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (rapport de février 2011), les effectifs actuels ne permettent qu'à un quart des femmes en âge de consulter d'avoir accès à un spécialiste. Il faut, en outre, tenir compte que la moyenne d'âge des gynécologues actuels en exercice est supérieure à l'ensemble des spécialistes (53 ans contre 51 ans) et que nous pouvons craindre d'ici à 2020 un départ en retraite de plus de 60 % d'entre eux. Cette situation signifie que les jeunes générations devraient se passer de la gynécologie médicale, alors que son rôle n'est plus à démontrer en matière d'éducation, de contraception, de dépistage. Un tournant indispensable s'impose dans la formation de nouveaux gynécologues médicaux. Il souhaite savoir ce qu'elle compte entreprendre pour aller dans ce sens.

Texte de la réponse

Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les femmes sont attachées à avoir un gynécologue médical. Une enquête publiée en mars 2010 a d'ailleurs démontré que sur un échantillon de 3 000 femmes, 93 % des interrogées souhaitent être suivies par un gynécologue médical pour ses compétences et 60 % parce qu'elles lui font confiance. Plus de 60 % des femmes consultent une fois par an. Le gouvernement souhaite donc garantir aux Françaises la possibilité d'accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent. Ainsi, plusieurs réponses ont été apportées concernant la situation démographique de la profession de gynécologue médical. La première mesure est de consolider le DES de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière : le projet de décret qui visait à rendre automatique l'agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré. Le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017. Enfin, pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels, le Gouvernement s'est engagé sur la signature de 1 500 contrats d'engagements de service public d'ici 2017 : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie médicale.