14ème législature

Question N° 16151
de M. Jacques Lamblin (Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > diplôme. revendications.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 683
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2157

Texte de la question

M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la réforme des études d'orthophonie engagée sous la précédente majorité. En effet, afin d'inscrire le diplôme d'orthophonie dans l'architecture licence-master-doctorat des formations européennes, deux référentiels de compétences ont été élaborés par le ministère de la santé et validés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement de François Fillon. Interrogé à ce sujet en février 2012, le candidat François Hollande s'est engagé, dans l'hypothèse de son élection à la présidence de la République, de reprendre à son compte les travaux de réingénierie du diplôme d'orthophoniste. Aussi il lui demande quelle est la position du Gouvernement à cet égard et dans quels délais les professionnels et les étudiants en orthophonie verront aboutir l'officialisation de la reconnaissance au niveau master 2 du diplôme d'orthophoniste.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.