Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous tout d'abord répondre à la question de Georges Fenech ? Mme Taubira n'y a pas répondu.

Surtout, vous avez retiré le projet de loi sur la famille, qui laissait tant à craindre. J'ai cru que le Gouvernement souhaitait arrêter les frais et se concentrer sur le redressement économique et l'emploi. Je vous ai entendu reconnaître, monsieur le Premier ministre, le caractère républicain des manifestations de dimanche. Vous auriez raison d'éviter de cliver notre pays à propos de la politique familiale, qui, longtemps, fut consensuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marie Le Guen. C'est vous qui dites cela ! Et Maurras, il était républicain ?

M. Hervé Mariton. Quels que soient nos bancs, nous devons apporter de la sérénité…

M. Bernard Roman. Incendiaire !

M. Hervé Mariton. …dans ces débats délicats, ainsi que de la clarté, sans être caricaturaux.

M. Jean-Marie Le Guen. Incendiaire !

M. Hervé Mariton. Hélas, votre majorité s'entête et prépare plusieurs propositions de loi qui sont autant d'attaques contre la famille. Vous affichez tantôt l'ambition de transformer les mentalités, tantôt de suivre les évolutions de la société, ce qui est assez contradictoire. En réalité, la famille ne va pas si mal. Arrêtez de vouloir l'abîmer !

Alors, monsieur le Premier ministre, quand retirerez-vous la circulaire Taubira qui régularise les gestations pour autrui organisées à l'étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quand renoncerez-vous à la baisse des droits familiaux de retraite, qui diminueront le pouvoir d'achat de quatre millions de foyers ? Quand renoncerez-vous au matraquage fiscal des familles, alors que la baisse du quotient familial assomme plus de 1,5 million de foyers, pour deux milliards d'euros ? Quand renoncerez-vous à cliver notre pays sur le dos des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Qui a creusé le déficit de la branche famille lors du quinquennat précédent ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui a supprimé 50 000 postes, interdisant aux enfants âgés de deux à trois ans d'être préscolarisés et contribuant ainsi au creusement des inégalités ?

M. Philippe Meunier. Le quotient familial ! Répondez aux questions !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Qui a stigmatisé les familles en supprimant les allocations familiales dans certains cas, si ce n'est vous ? Et vous voulez nous donner des leçons de politique familiale !

Nous pouvons quant à nous être fiers d'une politique familiale qui créera en cinq ans 275 000 places d'accueil (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui consacrera 15 milliards au développement de la petite enfance…

M. Philippe Meunier. Le quotient familial !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …que vous aviez négligée, qui revalorisera l'allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales ainsi que le complément familial à destination des familles nombreuses ! Ce sont là autant de mesures permettant d'aider l'ensemble des familles.

Je constate que vous n'êtes pas très exigeants…

Mme Claude Greff. Menteuse !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . …face au caractère inégalitaire d'une partie de la politique familiale, quand la redistribution fait que des familles aisées reçoivent plus que des familles modestes.

M. Christian Jacob. Vous êtes doctrinaux et sectaires !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous, nous préférons réserver 10 % des places en crèche aux familles modestes. Ça, c'est de la justice !

Mme Claude Greff. C'est ce que l'on voit tous les jours ! Les familles se rencontrent !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Enfin, quant au matraquage familial, vous savez que grâce à l'abaissement du plafond du quotient familial, 12 % des familles les plus aisées contribueront à ce que la politique familiale soit plus juste, et aide toutes les familles. Oui, nous sommes pour une politique familiale de justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)