Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

GOUVERNANCE DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
Mme la présidente. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n°  1617, relative à la gouvernance de l'Agence française pour la biodiversité.

Mme Huguette Bello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l'Agence française pour la biodiversité, dont nous saluons tous la création au début de cette année.

Unique par sa richesse et remarquable pour sa diversité, le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d'outre-mer représente 80 % de la biodiversité de la France. Cette richesse et cette diversité sont présentes dans chaque territoire d'outre-mer, notamment dans ceux de l'océan Indien : à La Réunion, les pitons, cirques et remparts sont classés au patrimoine mondial de l'UNESCO ; à Mayotte, les lagons sont mondialement réputés ; mais aussi aux îles Éparses, qualifiées de « sanctuaires océaniques de la nature primitive » ; sans oublier, bien sûr, les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, où se trouve la plus grande réserve naturelle nationale de France, caractérisée par un endémisme très prononcé.

Ces territoires sont classés parmi les hotspots de la biodiversité mondiale. Or force est de constater que ces écosystèmes uniques ne se retrouvent pas dans l'organisation de la nouvelle structure au service de la nature. En effet, ni La Réunion ni Mayotte n'accueillent l'une des multiples implantations de cette nouvelle agence. Alors que la Nouvelle-Calédonie, les Antilles et la Polynésie française seront dotées, à juste titre, de trois des six antennes maritimes, l'océan Indien n'en accueillera aucune. De même, le conseil scientifique, si l'on en croit l'arrêté du 4 janvier 2017, ne comprend aucun scientifique de cette région. Par ailleurs, aucun des quatre pôles de recherche, développement et innovation n'est basé outre-mer. L'océan Indien n'est représenté qu'au sein du conseil d'administration, par deux personnalités, dont la nomination a d'ailleurs été unanimement saluée.

Cette sous-représentation interroge, et inquiète aussi, surtout lorsqu'on considère le rôle primordial que ce nouvel opérateur est appelé à jouer pour la connaissance, la préservation et la valorisation de la biodiversité française. D'où la question que nous sommes nombreux à nous poser : une délibération prochaine permettra-t-elle de donner aux territoires de l'océan Indien la place qui semblait pourtant aller de soi au sein de cet opérateur ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame Bello, votre question porte sur la place des représentants des outre-mer, notamment de l'océan Indien, dans la gouvernance de l'Agence française pour la biodiversité. Ségolène Royal et Barbara Pompili l'ont souvent dit devant cette assemblée lors des débats sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a créé cette agence : les représentants des outre-mer, dans leur diversité, auront toute leur place dans sa gouvernance car 80 % de la biodiversité française est ultramarine.

L'arrêté de composition du conseil d'administration de l'agence, que Ségolène Royal a signé le 4 janvier dernier, comprend six représentants ultramarins, élus ou scientifiques, auxquels s'ajoute la représentante du ministère des outre-mer, ce qui va au-delà des exigences de la loi. L'océan Indien est représenté, au sein de ce conseil, par l'intermédiaire de Mme Sonia Ribes-Beaudemoulin, conservatrice du muséum d'histoire naturelle de La Réunion, et de Mme Bichara Bouhari Payet, présidente du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.

Quant à la présence dans l'océan Indien de l'Agence française pour la biodiversité, Ségolène Royal tient à vous rappeler que celle-ci dispose d'une implantation territoriale à Saint-Denis de La Réunion et de plusieurs implantations à Mayotte, dont l'antenne de façade maritime pour l'océan Indien. Un comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès du conseil d'administration de l'agence, sera prochainement installé. Par ailleurs, le délégué à l'outre-mer de l'Agence française pour la biodiversité se déplacera, dans les semaines à venir, sur les territoires de l'océan Indien pour une première prise de contact avec les futurs partenaires de l'agence.

Lorsque Ségolène Royal a installé solennellement le conseil d'administration de l'agence, le 19 janvier, les premières initiatives que celle-ci pourrait prendre dès 2017 ont été évoquées. Elle a demandé que des actions de reconquête de la biodiversité soient très vite engagées dans les outre-mer, notamment dans le parc naturel marin de Mayotte. Ségolène Royal souhaite vivement que les ultramarins trouvent dans cette nouvelle agence un outil à leur service pour protéger et restaurer leurs milieux terrestres et marins remarquables, qui constituent une des plus belles richesses de notre pays.