Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

ZONES FRANCHES URBAINES

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guy Teissier. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, le Président de la République reconnaissait son échec et l'incapacité de votre gouvernement à faire reculer le chômage dans notre pays. Marseille n'est pas épargnée par ces mauvais résultats, conséquence directe de votre politique sans cap ni cohérence.

À Marseille, de mai 2012 à décembre 2013, et seulement dans la catégorie A, ce sont plus de 7 000 demandeurs d'emplois marseillais constatés, soit une augmentation de 12 % en un an. Et ce ne sont pas les visites ministérielles à caractère électoral, qui d'ailleurs nous donnent le tournis tant elles sont anormalement nombreuses, qui cacheront ce constat accablant.

M. Daniel Fasquelle. C'est la république exemplaire !

M. Guy Teissier. Dans une ville pauvre, toutes les énergies doivent être mobilisées. Or quelle n'est pas notre surprise de constater que votre gouvernement, dans le cadre de la loi de finances rectificative, a décidé d'affaiblir très sérieusement les zones franches urbaines. Pourtant, en quinze ans, elles ont permis de développer l'activité économique et de créer des emplois par milliers dans les vieux quartiers où, sous les socialistes, la seule politique de l'emploi était l'assistanat.

Vous avez décidé d'assujettir à l'impôt sur les sociétés la part des bénéfices générée par les activités accomplies hors zone franche urbaine pour une entreprise située en zone franche urbaine. En agissant ainsi, vous affaiblissez dangereusement ce dispositif, car un grand nombre d'entreprises, notamment dans le secteur des services à la personne, interviennent chez des clients situés hors zone franche.

Ce faisant, vous découragez des chefs d'entreprise qui ont décidé de se mobiliser pour les quartiers en difficulté, ce qui n'est pas si simple à accomplir au quotidien. Jean-Claude Gaudin et moi-même vous avions demandé de pérenniser ce système, voire de l'élargir. Il est à regretter qu'à ce jour aucun engagement de votre part n'ait été pris en ce domaine. Pourtant le constat est là, les questions sont précises aussi : les Français attendent de votre part des réponses tout aussi précises.

M. le président. Merci monsieur le député. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, merci de ne pas utiliser l'hémicycle pour mener une campagne électorale locale, après un autre élu représentant les Bouches-du-Rhône. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Quel culot !

M. Michel Sapin, ministre. Il n'empêche que le sujet que vous abordez, l'emploi, est suffisamment important pour que, lorsque vous citez des chiffres, vous le fassiez peut-être sur une plus longue durée. Vous nous avez cité les chiffres de l'augmentation du chômage à Marseille l'année dernière ; elle est réelle. Mais pourquoi n'avez-vous pas cité les chiffres de l'augmentation du chômage à Marseille en 2009 ? En 2010 ? En 2011 ? En 2012 ? Lorsque vous aviez, vous, y compris comme député, la responsabilité de la situation. On comptait trois fois plus de chômeurs, et c'était le résultat de votre politique.

Donc, monsieur le député, au-delà des présences ici qui sont plus en rapport avec la campagne électorale à Marseille, faites preuve d'un peu de modestie sur un sujet sur lequel vous avez indubitablement échoué. Et, monsieur le député, puisque vous avez forcément une certaine influence sur les autorités locales en place aujourd'hui à Marseille, demandez-vous pourquoi, dans presque toutes les grandes villes de France, les collectivités locales se sont mobilisées pour mettre en œuvre les emplois d'avenir, pour faire en sorte que des jeunes trouvent des solutions, pour que le chômage des jeunes recule, tandis qu'à Marseille, il n'y en n'a pas un seul ! Zéro emploi d'avenir, comme si les jeunes de Marseille n'avaient pas droit à des solutions de cette nature ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Donc, avant de critiquer les autres, regardez-vous vous-même, et viendra un moment où vous ne prendrez plus la parole dans cet hémicycle dans le but d'aider des campagnes électorales locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, protestations sur les bancs du groupe UMP.)