Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

DISPOSITIF D'ALERTE ENLÈVEMENT
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n°  1619, relative au dispositif d'alerte enlèvement.

M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives.

Le message d'alerte qui indique un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agences de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, dans les lieux publics, messages sonores dans les gares et les stations de métro, sites internet.

Or, malgré ce large dispositif, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l'information de l'alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure. Dès lors, afin de toucher presque tous les Français, j'ai rédigé une proposition de loi en ce sens, qui n'a pas encore été étudiée par le Parlement. Il est proposé d'étendre le dispositif à une transmission par SMS. En effet, près de 92 % des Français possèdent un téléphone mobile. Ainsi, lorsqu'une alerte est déclenchée, il serait très efficace d'envoyer un message SMS, voire une photographie de l'enfant enlevé, aux abonnés en téléphonie mobile. Il pourrait également être envisagé de transmettre cette information sur les lignes téléphoniques fixes des abonnés. Ainsi, les chances de retrouver rapidement le mineur enlevé seraient largement augmentées. La vie des enfants mérite que l'on fasse le maximum pour les protéger.

Quels moyens seront mis en œuvre afin d'étendre le dispositif alerte enlèvement et ainsi accroître les chances de succès rapide en cas de déclenchement du dispositif ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, votre question a été réattribuée à M. le garde des sceaux. C'est donc en son nom que je vous réponds.

Le plan alerte enlèvement est un dispositif important, de diffusion rapide et très large de l'information au public, qui se veut particulièrement réactif et auquel il est recouru de manière exceptionnelle, en cas d'enlèvement d'enfants. C'est surtout, vous avez raison de le souligner, un dispositif efficace qui a permis de sauver la vie de plusieurs enfants.

Le plan alerte enlèvement a en effet été déclenché à dix-neuf reprises depuis sa création le 28 février 2006. Il a permis de retrouver vivants les vingt-quatre mineurs concernés par son déclenchement.

S'agissant de votre proposition, il n'est pas souhaitable que la photographie du mineur enlevé soit directement diffusée auprès de l'ensemble des abonnés téléphoniques. Il est en effet nécessaire de contrôler la diffusion de l'image du mineur victime et l'usage qui peut en être fait. Il y a lieu de préserver, en toutes circonstances, l'intérêt de l'enfant et s'assurer de ne pas porter une atteinte disproportionnée à son droit à l'image.

Ainsi, l'ensemble de nos partenaires procède au retrait immédiat de la photographie de l'enfant dès la cessation de l'alerte ou, à tout le moins, à son floutage. La vérification du respect de cette procédure serait évidemment rendue impossible par l'envoi à titre privé à des millions de destinataires particuliers. En revanche, un partenariat avec les opérateurs de téléphonie pourrait être étudié, afin de prévenir par SMS du déclenchement d'une alerte enlèvement.

Le Gouvernement partage votre préoccupation : il convient d'éviter que ce dispositif ne devienne désuet au regard des moyens modernes de communication et de veiller à ce que la diffusion de l'alerte soit la plus visible possible. Ainsi, le ministère de la justice travaille actuellement au développement de nouveaux partenariats, afin notamment que l'alerte soit diffusée encore plus largement qu'aujourd'hui sur les réseaux sociaux et internet.

S'agissant des téléphones mobiles, plus précisément des smartphones, les applications de nos partenaires actuels permettent déjà aux usagers de recevoir une notification d'alerte enlèvement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet. Je savais que le taux de réussite de l'alerte enlèvement était de 100 %, ce qui est très important.

J'ai bien entendu également que la diffusion de la photographie du mineur enlevé pouvait perturber la procédure, compte tenu de la discrétion qui s'impose dans ce type d'affaire, d'autant qu'il est impossible d'effacer cette photographie par la suite.

Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il faut continuer à améliorer ce dispositif afin que tout le monde puisse recevoir les alertes, non seulement par SMS, mais aussi par le biais des lignes téléphoniques puisque certaines populations ne disposent pas de téléphone mobile. L'élargissement des modes de diffusion permettra de maintenir le taux de 100 % de réussite, au bénéfice des enfants enlevés.