Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

SERVICE DE CHIRURGIE AMBULATOIRE DE L'AIGLE
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer sa question, n°  1623, relative au service de chirurgie ambulatoire de L'Aigle.

Mme Véronique Louwagie. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne l'avenir du service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de L'Aigle, dans l'Orne.

Comme je l'ai indiqué aux services ministériels, et rappelé par ma lettre datée du 26 septembre 2016, la nécessité de maintenir une activité de chirurgie de proximité est en effet fondamentale, eu égard aux besoins du territoire et de ses habitants. Les autorisations d'activité de chirurgie ambulatoire délivrées, pour le territoire de santé de l'Orne, au titre du projet régional de santé de Basse-Normandie et de sa déclinaison par le schéma régional d'organisation des soins pour la période 2013-2017, ont toutes été attribuées. Néanmoins, l'ARS a engagé une procédure de révision de ce projet régional et de sa déclinaison par le schéma régional, et il est fondamental qu'une avancée positive intervienne dans les premiers mois de 2017.

L'hôpital de L'Aigle a intégré le groupement hospitalier de territoire – GHT – Val de Seine et plateaux de l'Eure, aux côtés notamment des centres hospitaliers de proximité d'Évreux et de Verneuil, ce qui confortera indéniablement son rôle d'établissement de proximité. Les équipes, les élus et la population sont motivés par le désir de réussir. La création du projet d'établissement, dans lequel tous les acteurs et agents vont investir – avec, pour leitmotiv, l'idée que le patient est au milieu de ces relations – doit aussi constituer un élément déterminant.

Si les réorganisations internes et l'arrêt de la chirurgie ambulatoire ont pesé sur l'état des finances de l'établissement, il paraît donc aujourd'hui indispensable que l'autorisation de pratiquer la chirurgie ambulatoire lui soit effectivement délivrée très rapidement. Envisagez-vous de soutenir cette position, et d'aider à la remise en place de la chirurgie ambulatoire dans le centre hospitalier de L'Aigle dès les premiers mois de 2017 ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le centre hospitalier de L'Aigle, madame la députée, déploie un ensemble d'activités de médecine, d'obstétrique, de soins de suite et de services à destination des personnes âgées. Il est également autorisé à pratiquer la chirurgie, mais uniquement pour des séjours en hospitalisation complète.

Les difficultés rencontrées par l'établissement ont conduit Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à installer une administration provisoire à la fin de 2015, en étroite concertation avec vous. Le rapport de fin de mission établi par l'administrateur provisoire émet un certain nombre de propositions. Celles-ci ont vocation à permettre à l'établissement de jouer son rôle d'établissement de santé de proximité, capable de répondre aux besoins de santé de la population, en proximité et, bien sûr, dans le respect des standards de sécurité et de qualité opposables à tous les établissements.

Parmi ces propositions figure l'opportunité d'autoriser la création d'une unité de chirurgie ambulatoire au sein du centre hospitalier de L'Aigle. Les services de l'agence régionale de santé se sont engagés à étudier, avec l'établissement, ce projet dont l'intérêt est indiscutable et la finalité pleinement partagée par tous. Les conditions de mise en œuvre seront étudiées dans les prochaines semaines entre l'établissement et l'ARS, de façon qu'ils définissent ensemble les étapes préparatoires à franchir rapidement.

Ce projet figurera dans la lettre de mission rédigée par la directrice générale de l'ARS au nouveau directeur installé depuis peu. Plus généralement, cet établissement en grande difficulté doit être en mesure de porter une véritable ambition autour d'un projet d'établissement réaliste et de s'inscrire dans des coopérations étroites avec d'autres, afin que l'ensemble de la population du bassin de vie concerné bénéficie d'une offre de services de qualité.

Nous serons attentifs, madame la députée, à la trajectoire de redressement financier que doit prendre le centre hospitalier, et continuerons à accompagner celui-ci dans des projets indispensables au maintien de l'attractivité de l'établissement comme dans les activités destinées aux personnes âgées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je remercie également Mme la ministre des affaires sociales et de la santé d'avoir mis en place cette administration provisoire, qui a changé la donne en portant un œil extérieur sur l'établissement.

Je me réjouis aussi du calendrier, puisque vous avez parlé de quelques semaines. Je resterai bien entendu attentive à ce qui sera fait, et irai dans votre sens en rappelant que tous les acteurs du centre hospitalier de L'Aigle sont très intéressés par le projet d'établissement qui, j'en suis d'accord avec vous, doit se concrétiser.

Vous avez également évoqué la coopération avec les centres hospitaliers du territoire. Des partenariats et des coopérations étroites doivent en effet être noués. Il convient toutefois de rester vigilant, à mon sens, sur leur réciprocité car, dans le cadre d'un vrai partenariat, chacun doit s'y retrouver.

La chirurgie ambulatoire est une activité importante pour un centre hospitalier tel que celui de L'Aigle, qui se trouve à cinquante-sept minutes du centre hospitalier le plus proche. À l'heure où Mme la ministre de la santé fait la promotion de la chirurgie ambulatoire, ce à quoi je souscris, il me paraît donc essentiel d'œuvrer en ce sens pour le centre hospitalier de L'Aigle et, surtout, pour les habitants du territoire concerné.