Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

COMMISSARIAT DE WATTIGNIES
Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour exposer sa question, n°  1624, relative au commissariat de Wattignies.

M. Sébastien Huyghe. Depuis de nombreuses années, on évoque un projet de nouveau commissariat pour la commune de Wattignies, dans le Nord. Les fonctionnaires de police affectés à ce commissariat ont en charge neuf communes et 80 000 habitants de la proche banlieue sud de Lille. Outre la menace terroriste qui les mobilise en permanence, ils sont confrontés à une situation sécuritaire difficile, qui ne cesse de se dégrader.

Les locaux de ce commissariat sont indignes de nos fonctionnaires de police et de nos concitoyens qui s'y rendent. Je vous invite à m'accompagner dans ces locaux pour constater à quel point ils sont inadaptés à l'usage qui en est fait. Le commissariat est installé dans d'anciens appartements vétustes, au pied d'un immeuble d'habitation. Les salles de bains sont même toujours en place.

En 2011, après sept années de mobilisation des élus locaux sur ce dossier, le ministère de l'intérieur a donné son accord au financement des travaux, alors estimés à 3,7 millions d'euros. Le chantier devait être entamé fin 2012.

Le changement de majorité a provoqué un premier report de ce projet indispensable. Il nous avait cependant été assuré que ce report ne constituait en rien une remise en cause du projet en lui-même. Depuis, tout au long du mandat de François Hollande, le ministère n'a cessé de repousser d'année en année le lancement de la construction de ce nouveau commissariat, en le présentant malgré tout comme nécessaire. Au mois de juin 2016, le ministre de l'intérieur indiquait encore que cet équipement pourrait être inscrit dans le programme police nationale 2017-2019. Il apparaît cependant que tel n'a pas été le cas.

Quelle que soit leur étiquette politique, l'ensemble des élus concernés réclament à cor et à cri ce nouveau commissariat, qui fait depuis de trop nombreuses années l'objet d'une promesse de l'État. Les fonctionnaires de police eux-mêmes désespèrent de pouvoir un jour disposer d'un lieu de travail digne.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je vous remercie de m'indiquer si le Gouvernement entend affecter prochainement des crédits à la réalisation de ce commissariat. Je vous remercie également de m'indiquer les raisons qui ont conduit à la non-inscription de cet équipement dans le programme pour 2017.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, les conditions de travail des policiers et, au-delà, de tous les personnels de la police nationale constituent un sujet absolument essentiel. Il y va de la reconnaissance et du respect que l'État leur doit.

Depuis le début du quinquennat, les crédits nécessaires ont été consacrés à rénover et moderniser les matériels – je pense particulièrement au parc automobile – et à développer une véritable politique d'investissement permettant la rénovation du parc immobilier. En outre, 9 000 policiers et gendarmes auront été recrutés durant ces cinq dernières années.

Mais le malaise qui s'est exprimé au sein de la police a montré qu'il fallait aller encore plus loin. Un vaste plan pour la sécurité publique de 250 millions d'euros comportant des mesures concrètes pour le quotidien des policiers a donc été décidé en octobre dernier. Une enveloppe spécifique de 16 millions d'euros, déléguée dès le 4 novembre aux services territoriaux de police, a permis de remédier aux situations immobilières les plus urgentes.

Les besoins restent considérables et de trop nombreux commissariats de police sont inadaptés ou vétustes. Or les commissariats sont l'incarnation de l'État et de la sécurité de proximité : c'est donc le respect que l'État doit aux territoires, à nos concitoyens et aux policiers eux-mêmes qui est en jeu. Comme le savent les élus locaux, les commissariats constituent aussi un levier pour le dynamisme des territoires.

Les locaux du commissariat subdivisionnaire de Wattignies, dans le Nord, sont en effet clairement inadaptés aux besoins du service. Des travaux réalisés en 2015 et 2016 visent cependant à améliorer quelque peu les conditions de travail des policiers. De nouveaux travaux, financés sur les crédits du plan pour la sécurité publique que j'évoquais à l'instant, sont en cours ou ont été programmés pour le premier trimestre.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, la construction d'un bâtiment neuf est envisagée de longue date. Dès 2005, un projet de relogement a commencé à être étudié en lien avec les élus locaux, notamment le maire. Aujourd'hui, je tiens à vous dire que cette opération d'investissement, estimée à près de 4 millions d'euros, a été relancée, notamment dans sa dimension foncière. Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur dans la zone de défense Nord – SGAMI Nord – souhaite acquérir le foncier en 2017 et a sollicité à cet effet une autorisation d'engagement de 300 000 euros. L'inscription éventuelle de ce projet dans le prochain programme triennal immobilier est maintenant à l'étude. Vous le savez, il s'agirait de construire un bâtiment neuf, propriété de l'État, sur un terrain appartenant à la SA du Hainaut.

Soyez assuré, monsieur le député, que l'évolution de ce projet sera étudiée avec une attention particulière. Je sais qu'il s'agit d'un sujet important pour les policiers, mais aussi pour la population et ses élus.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe. Monsieur le secrétaire d'État, je regrette que ce projet de reconstruction, déjà prévu en 2011, ait été retiré de la liste des commissariats devant être construits. Sur ce projet, reporté d'année en année, les élus locaux et moi-même avons été menés en bateau.

J'observe que le vaste terrain prévu pour cette opération – une friche industrielle – a aujourd'hui été en grande partie utilisé pour la construction de logements. Aujourd'hui, il ne reste plus de place que pour la construction du commissariat.

J'ai encore évoqué ce projet hier soir avec le maire de Wattignies, Alain Pluss, qui m'a dit qu'il attendait désespérément que l'État inscrive enfin ce commissariat dans son programme de construction. L'État est désormais propriétaire du terrain : plus rien ne s'oppose donc au démarrage des travaux. Je compte sur le Gouvernement pour agir rapidement.