Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

HÔPITAL DE CLERMONT
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  1626, relative à l'hôpital de Clermont.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d’État, 12 février 2015, 26 mars 2015, 8 décembre 2015, 26 avril 2016, 31 janvier 2017 : ces dates ont toutes en commun de voir la même pièce se rejouer, moi défendant l'offre de soins dans l'Oise et vous m'expliquant, au mépris des réalités, que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Je prendrai deux exemples que vous et moi connaissons bien désormais, à commencer par celui de l'hôpital de Clermont. Si l'ARS a finalement entendu raison en renouvelant l'autorisation du plateau de chirurgie, des incertitudes demeurent quant aux urgences. Votre collègue Laurence Rossignol, alors en campagne pour les régionales, en octobre 2015, avait annoncé le déblocage de 7 millions d'euros pour leur reconstruction ; quinze mois plus tard, la chose est effective dans la presse mais pas à Clermont, où les personnels dévoués ne voient concrètement rien venir, à l'exception d'une aide exceptionnelle de 2,5 millions d'euros provisionnée à la fin de l'année dernière.

Quant à la maternité, vous l'avez condamnée faute d'un nombre de naissances suffisant – suivant en cela une logique purement comptable –, comme l'a confirmé la direction auprès des sages-femmes il y a quelques jours. En laissant les rumeurs de fermeture prendre de l'ampleur, vous avez accéléré le processus ; et, à quelques mois des élections, vous vous gardez bien de rendre cette annonce publique. Mais personne n'est dupe de la manœuvre, grossière, qui abîme la fonction qui est la vôtre. Cette façon de faire indigne illustre bien le manque de transparence qui caractérise votre politique et le respect que vous portez aux soignants comme aux patients.

Quant à l'hôpital Paul Doumer, où je me suis rendu en novembre dernier, si un transfert de la gestion de l'AP-HP – Assistance publique-Hôpitaux de Paris – vers l'ARS des Hauts-de-France est envisagé depuis un certain temps, la disparition programmée des quarante places en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –, occupées dans une très large majorité par des Oisiens, n'est pas sans appeler de votre part des réponses précises quant à leur réaffectation dans d'autres établissements.

Le département de l'Oise, que j'ai l'honneur de présider, a pris ses responsabilités en apportant son concours à la transformation de trente places en EHPAD en places au sein du centre hospitalier de Clermont ; mais ces places ne suffiront pas, à elles seules, à répondre à la demande croissante.

Vous l'aurez compris, au crépuscule de votre gouvernement, l'offre de soins dans le centre de l'Oise reste très largement préoccupante. Ma question est donc simple : pouvez-vous nous donner des perspectives précises et concrètes concernant ces deux établissements ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La réponse du Gouvernement, monsieur le député, ne sera pas différente de celles qui vous ont été précédemment apportées, ce en quoi je crains de vous décevoir.

S'agissant du centre hospitalier de Clermont de l'Oise, le constat est clair, il n'a pas changé et il est d'ailleurs unanimement partagé par les acteurs depuis le début. Vous le savez vous-même, cet établissement connaît, depuis plusieurs années, des difficultés liées à l'évolution de son activité et à sa situation financière, et le plan de redressement en cours est indispensable pour assurer son avenir.

La pérennité du centre hospitalier de Clermont passe par des coopérations médicales territoriales étroites avec le centre hospitalier de Beauvais, dans le cadre du groupement hospitalier de territoire, défini en juillet dernier : ainsi, l'un des axes du projet médical partagé consiste actuellement à développer la chirurgie ambulatoire à Clermont de l'Oise. C'est aussi dans ce cadre que les activités de gynécologie obstétrique et de chirurgie doivent s'envisager, afin d'instaurer un cadre de qualité et de sécurité des soins indispensable pour les habitants de ce territoire.

Désireuse d'accompagner l'établissement dans une dynamique positive, malgré une situation financière très délicate, la ministre des affaires sociales et de la santé avait annoncé une aide de 7 millions d'euros pour rénover le service des urgences et le plateau technique de l'hôpital de Clermont. L'établissement réfléchit actuellement à différents scénarios, qui, à terme, permettront d'offrir aux patients et au personnel de meilleures conditions d'accueil et de travail. C'est dans ce cadre concret que le Gouvernement tiendra ses engagements pour Clermont de l'Oise.

Permettez-moi, monsieur le député, de vous rappeler que le Gouvernement tient également ses engagements pour le second hôpital de Clermont : le projet d'investissement élaboré par le centre hospitalier interdépartemental de Clermont, pour un montant de 81,5 millions d'euros, est aussi l'une de nos priorités. Le dossier de réhabilitation a définitivement été validé en fin d'année dernière, avec une aide nationale significative de 20,6 millions d'euros. Ce soutien important permettra d'offrir des conditions d'accueil favorables aux patients du département de l'Oise, non seulement en rénovant toute la structure hospitalière, mais également en redéfinissant le projet médical de l'établissement, afin d'adapter l'offre de soins à la réalité des besoins des patients, tout en améliorant les conditions de travail des personnels.

En outre, monsieur le député, je vous invite à vous pencher sur le programme de votre candidat à l'élection présidentielle, lequel a dit, mot pour mot, qu'il fallait fermer certains hôpitaux locaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Vous n'aviez en effet pas menti en annonçant que la réponse que vous apporteriez serait du même ordre que celles données lors de mes multiples interpellations dans cette enceinte sur ce même sujet, s'agissant notamment de l'avenir de la maternité de Clermont. Vous ne répondez cependant pas à la question : comptez-vous fermer cet établissement ? Pour le savoir, j'aimerais vous donner rendez-vous une sixième fois, dans quelques mois, mais ce serait là, je n'en doute pas, un pari audacieux sur l'avenir.