Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

TÉLÉPHONIE MOBILE EN ZONES RURALES
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  1627, relative à la téléphonie mobile en zones rurales.

M. Jean-Pierre Vigier. Ma question s'adressait à Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation.

Nous sommes en 2017 et nos territoires ruraux souffrent toujours d'une couverture en téléphonie mobile largement insuffisante. La Haute-Loire est malheureusement un exemple emblématique en la matière. Encore récemment, des citoyens altiligériens faisaient état de l'absence de couverture téléphonique mobile dans leurs habitations. La liste des communes altiligériennes mal couvertes est très longue.

Les communes d'Aubazat, Champagnac-le-Vieux, Charraix, Chavaniac-Lafayette, Esplantas-Vazeilles, Jax, Saint-Vénérand et Thoras ont soumis un dossier afin de bénéficier du programme zones blanches centres-bourgs. Où en est le traitement de leur demande ?

Onze communes de la Haute-Loire ont répondu à l'appel à projets 800 sites pour l'attractivité du territoire, dans le cadre du programme de développement de sites mobiles prioritaires ; sont notamment concernés le musée de la Résistance du Mont-Mouchet, Champagnac-le-Vieux, le lac du Bouchet, Saint-Haon – le lac du Bouchet –, Alleyras, la haute vallée de la Loire et le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Quel est l'état d'avancement de leur dossier ?

Se pose enfin l'indispensable question du financement de ces programmes. Certes, les pylônes bénéficient d'une prise en charge de l'État. Mais qu'en est-il du raccordement électrique, toujours à la charge des collectivités locales, dont les finances sont de plus en plus réduites ? Qu'en est-il des territoires non couverts par les programmes ?

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, bénéficier d'une couverture mobile est aujourd'hui primordial. Nos territoires ruraux ne peuvent plus souffrir des insuffisances actuelles ; leur développement est en jeu.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Je vous prie tout d'abord, madame la présidente, d'excuser Axelle Lemaire, qui ne pouvait pas être présente ce matin.

Monsieur Vigier, concernant la téléphonie mobile en zones rurales, vous m'interpellez tout d'abord à propos des difficultés que rencontrent les habitants de Saint-Georges-Lagricol pour accéder au réseau de téléphonie mobile dans leurs habitations. Cette problématique, très fréquente, peut être aisément résolue grâce au dispositif « femtocell », décrit sur le site internet du plan France très haut débit, rubrique mobile.

La couverture mobile à l'intérieur des bâtiments, ou indoor, dépend de plusieurs facteurs, notamment des matériaux de construction. À titre d'exemple, certains matériaux d'isolation des bâtiments limitent la circulation des ondes radioélectriques, ce qui réduit la réception indoor. Il existe deux types principaux de solutions individuelles pour améliorer la couverture dans un logement. Pour la téléphonie mobile, c'est-à-dire la voix, il est possible d'installer des femtocellules, micro-stations se connectant au réseau internet fixe, en général à la box ; les fournisseurs d'accès à internet proposent cette solution, le plus souvent à un prix inférieur à 20 euros à l'achat pour les particuliers, et son utilisation n'entraîne aucun coût supplémentaire sur l'abonnement à internet. Pour l'accès à internet, la connexion du téléphone mobile au wifi permet en principe d'apporter une solution satisfaisante.

Concernant les zones blanches en centre-bourg, que vous avez mentionnées, nous ne disposons pas exactement de la même liste que vous. À ce jour, selon les éléments de l'Agence du numérique, quatre communes ont été identifiées par les opérateurs mobiles, à la suite de mesures réalisées sur le terrain, comme étant non couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile : Grèzes, Jax, Montclard et Roche-en-Régnier. Ont en revanche été mesurées comme couvertes par au moins un des quatre opérateurs de téléphonie mobile les communes d'Aubazat, Charraix, Chavaniac-Lafayette, Cubelles, et Saint-Vénérand. À notre connaissance, Champagnac-le-Vieux, Esplantas-Vazeilles et Thoras n'ont jamais été signalées dans le cadre du recensement 2016 des communes dont le centre-bourg est situé en zone blanche.

Concernant l'appel à projets 800 sites pour l'attractivité du territoire, l'instruction des dossiers est toujours en cours. Un comité d'engagement doit se tenir fin février pour analyser ces dossiers et les réponses des opérateurs mobiles à la consultation lancée par l'État en septembre 2016.

Concernant les zones grises, les maires, les présidents d'EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et le président du conseil départemental de la Haute-Loire ont reçu un mot de passe pour déposer, sur la plateforme France mobile mise en place à la demande d'Axelle Lemaire par l'Agence du numérique, les problèmes de couverture en téléphonie mobile qu'ils rencontrent. Les premiers dossiers seront priorisés d'ici fin février et transmis aux opérateurs dès le mois de mars. À ce jour, cinq dossiers ont d'ores et déjà été signalés sur cette plateforme par des communes de la Haute-Loire : Le Monastier-sur-Gazeille, en particulier pour Crouziols, Bonneval pour toute la commune, Le Bouchet-Saint-Nicolas pour le bourg et le lotissement, Boisset pour le bourg et Bellevue-la-Montagne.