Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

STATUT DES ORTHOPHONISTES
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, n°  1629, relative au statut des orthophonistes.

M. Arnaud Viala. Je souhaite à mon tour – puisque de très nombreux députés l'ont fait en vain – interroger le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes.

Comme vous le savez, les orthophonistes possèdent des compétences spécifiques, en tant que professionnels de santé, dans le champ des pathologies de la communication. Or cette profession manque aujourd'hui cruellement de reconnaissance. Au terme d'un très long combat ayant débouché sur l'harmonisation des études dans les centres de formation en France, les orthophonistes sont dorénavant diplômés après cinq années d'études. Pourtant, leur grille salariale n'a toujours pas été révisée, alors que la réforme a été annoncée voici plus de trois ans. Les salaires des orthophonistes ne sont en aucun cas représentatifs des niveaux d'études et de compétence requis pour exercer cette profession. Ceux-ci se voient ainsi fréquemment contraints d'exercer en libéral alors que, trop peu nombreux, ils ne parviennent pas à assumer les charges qui leur incombent.

La profession d'orthophoniste souffre donc d'un manque de personnel : les postes dans les hôpitaux sont pour la plupart vacants, alors que la demande ne cesse de croître, non seulement pour les jeunes patients, mais aussi pour les nombreuses victimes d'accidents de tout genre, et pour nos aînés. Cette pénurie est extrêmement préjudiciable à la formation des jeunes praticiens car ceux-ci ne trouvent plus de cabinet d'orthophonie où effectuer un stage, pourtant nécessaire pour parfaire leur cursus et obtenir leur diplôme.

Qu'en est-il du décret concernant les règles professionnelles des orthophonistes ? Quid du décret d'application de la prescription, par les orthophonistes, de dispositifs médicaux ? Pourquoi les orthophonistes seraient-ils exclus du champ de la prescription des substituts nicotiniques ? Qu'est-ce qui justifie que la maîtrise de la langue française n'apparaisse plus comme une compétence reconnue aux orthophonistes dans l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ? De nombreuses questions restent en suspens à l'heure actuelle.

De plus, madame la secrétaire d'État, je vous demande une nouvelle fois quand doit intervenir la révision de la grille salariale, afin de rendre de nouveau cette profession attractive.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, garantir la prise en charge des patients qui justifient d'une rééducation orthophonique est une nécessité. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé, dès 2016, un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation. Ce plan concerne non seulement les orthophonistes mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes et les pédicures-podologues.

En effet, nous le savons, de nombreux établissements rencontrent des difficultés pour recruter des personnels de rééducation, pourtant essentiels à la qualité de la prise en charge des patients hospitalisés. C'est pourquoi Marisol Touraine a décidé d'octroyer une prime de 9 000 euros aux orthophonistes qui décideraient de s'engager pour trois ans sur des postes que les projets de soins partagés définissent comme prioritaires au sein des groupements hospitaliers de territoire.

Nous savons aussi que, parmi les orthophonistes, de nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, tant en termes de pathologies traitées que de modes de rémunération – salariés ou rémunérés à l'acte. La ministre a donc décidé d'autoriser l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte, libérale et salariée.

S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, je vous rappelle que, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a décidé d'augmenter la valeur du point d'indice de 1,2 %. Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, engagé en septembre 2015, permettra une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique, échelonnée de 2016 à 2022.

Des mesures de reclassement indiciaire spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées : la nouvelle grille indiciaire des orthophonistes, notamment, aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 %, échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales prises pour la fonction publique, apportera aux orthophonistes un gain allant de 2 675 à 4 500 euros bruts par an, selon l'ancienneté.

Tels sont, monsieur le député, les revalorisations salariales et le calendrier définis par le Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne correspond pas exactement aux termes et à l'objet précis de ma question. Pour ce qui concerne la revalorisation salariale, vous savez qu'aujourd'hui le salaire d'un orthophoniste fonctionnaire est à peine supérieur au SMIC. L'urgence est donc criante.

De plus, point très préjudiciable du point de vue de ces professionnels, les orthophonistes demandent depuis juin 2016, par la voie de leur fédération nationale, à rencontrer Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Or celle-ci n'a daigné ni les recevoir ni répondre à leur demande d'audience. Il serait de bon aloi – je me permets de vous le dire, madame la secrétaire d'État – que Mme la ministre accepte de recevoir les représentants de cette fédération, afin d'entamer un échange constructif avec les orthophonistes.