14ème législature

Question N° 16300
de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Tête d'analyse > politique de la marine marchande

Analyse > formation des équipages. développement.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 755
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6221

Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la formation des personnels de la marine marchande. En effet, les compagnies embarquent très souvent avec des équipages internationaux au prétexte qu'ils ont des difficultés à trouver du personnel qualifié. Or, dans le même temps, on note que ces mêmes compagnies prennent en formation à leur bord des élèves étrangers en particulier chinois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de la formation et de l'embauche des jeunes Français.

Texte de la réponse

Le ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche est attentif aux évolutions de l'emploi dans tous les secteurs du transport maritime, du commerce, de la pêche et de la plaisance professionnelle. Une série d'actions a été engagée afin d'apporter des réponses aux difficultés que rencontrent les élèves officiers de la marine marchande pour trouver des embarquements. Parmi celles-ci : - la modification du cursus des officiers de première classe de la marine marchande qui permet de mieux répartir les embarquements des élèves sur les navires battant pavillon français ; - un assouplissement de la réglementation afin d'élargir le spectre des navires sur lesquels les embarquements des élèves peuvent être comptabilisés pour la délivrance des brevets ; - la recherche d'une simplification administrative et technique pour l'embarquement des élèves français sur des navires battant pavillon européen et autres pavillons étrangers. La réforme de l'enseignement maritime a permis à l'École nationale supérieure maritime (ENSM) d'obtenir l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur de la marine marchande. Avec ce titre d'ingénieur, les officiers désirant quitter la profession de marins se dirigeront plus aisément vers d'autres secteurs d'activité pour une seconde carrière. Dans cette période difficile en termes d'emploi des jeunes officiers, il a été décidé de limiter le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'ENSM. Le nombre total a été fixé à 192 places en 2013, soit 30 % de moins qu'en 2012. Cette disposition doit cependant être temporaire, les mesures énumérées ci-dessus devant permettre un retour à des effectifs plus importants d'ici 2 à 3 ans. Une mission a été confiée à Monsieur le député Arnaud LEROY sur la compétitivité des transports et services maritimes français. La question de l'emploi des officiers et marins français prendra une place importante dans ses travaux. D'une manière générale, la protection des emplois français dans notre économie maritime est une priorité et les compagnies maritimes doivent participer à les promouvoir.