Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

CARTE PRIORITAIRE DES LYCÉES
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour exposer sa question, n°  1634, relative à la carte prioritaire des lycées.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Je souhaite interroger Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentée ce matin par M. le secrétaire d’État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des lycées dans les zones prioritaires, comme le lycée Camille-Claudel de Mantes-la-Ville ou le lycée Jean-Rostand de Mantes-la-Jolie.

Des actions ont été menées par le mouvement Touche pas ma ZEP, depuis la rentrée scolaire, afin d'appeler l'attention, d'une part, sur la dégradation des conditions d'enseignement et, d'autre part, sur le déclassement du zonage prioritaire des lycées, qui suscite des inquiétudes pour les établissements concernés.

Mme la ministre a présenté fin novembre, vous le savez, une série de mesures visant à garantir le maintien des moyens alloués et vont dans le bon sens : déclenchement de la clause de sauvegarde, maintien des indemnités jusqu'en 2019, dotation exceptionnelle de 450 emplois nouveaux à la rentrée 2017 pour les lycées généraux et professionnels les plus défavorisés, et garantie du maintien de tous les moyens supplémentaires dont bénéficient les lycées de l'éducation prioritaire.

Toutefois, l'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans une optique de court et moyen terme. Or les problèmes rencontrés localement sont structurels : les sureffectifs par classe ou le manque de dédoublement par matière fragilisent la qualité de l'enseignement, alors qu'une partie des lycéens concernés sont en grande difficulté. La récurrence dans les retards de paiement des salaires des contractuels pose également un problème de principe quant aux conditions de vie de ces agents.

L'attribution de quarante postes supplémentaires pour l'académie de Versailles est un élément positif. Cependant, cette académie, comme celle de Créteil, qui bénéficiera de cinquante postes supplémentaires dans les lycées prioritaires, comptabilise bien plus de lycées en zone prioritaire que certaines académies qui obtiennent pourtant, à la rentrée scolaire 2017, des renforts de postes supplémentaires au moins aussi importants.

Quelles sont donc les mesures que vous entendez prendre face à ces enjeux essentiels ? Pouvez-vous par ailleurs préciser, pour notre bonne compréhension, les modalités de la répartition des affectations des 450 postes supplémentaires à la rentrée 2017 ? Plus généralement, quelles perspectives envisagez-vous en matière de refonte de la carte prioritaire des lycées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Descamps-Crosnier, vous avez interrogé Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, à propos des conséquences particulières sur les lycées de la refondation de l’éducation prioritaire, qui va de l’école obligatoire à la fin du collège.

L'extension de cette réforme aux lycées doit passer, comme cela a été le cas pour les collèges, par l'actualisation de la liste des établissements qui rencontrent objectivement le plus de difficultés sociales et scolaires, afin de mieux les accompagner, par un effort financier soutenu et par l'établissement d'un référentiel pédagogique, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

En attendant la réforme à venir, des mesures de sauvegarde – vous les avez mentionnées – ont été prises pour les lycées concernés par une politique prioritaire ; elles resteront en vigueur jusqu'en 2019.

Pour ce qui est des établissements que vous évoquez, le lycée Jean-Rostand, situé en zone urbaine sensible et en zone prévention violence, bénéficie de façon prioritaire de la nouvelle allocation progressive des moyens, tout comme le lycée Camille-Claudel. Depuis trois ans, un soutien spécifique et un travail de réseau entre les deux lycées de Mantes ont permis de voir les effectifs du lycée Jean-Rostand remonter, alors qu'ils étaient en forte baisse. Je vous informe ainsi qu’une nouvelle division de seconde sera ouverte à la rentrée 2017, en plus de celle qui a vu le jour cette année ; cet établissement disposera donc pour 2017-2018 d'une dotation complémentaire de 3,5 équivalents temps plein.

La situation de ces deux lycées est suivie au quotidien par le rectorat et la situation que vous me décrivez est réglée depuis novembre, avec l'aide des professeurs en poste, qui ont en partie pris en charge les enseignements des professeurs manquants.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Au-delà du cas de certains établissements, comme le lycée Jean-Rostand, je voulais aussi souligner, avec ma question, l’inquiétude des enseignants : en l'absence d’une loi telle qu’il en existe pour les écoles et les collèges, dans l’attente d’une réforme, la situation reste transitoire ; si la clause de sauvegarde existe, elle est précaire. Nous connaissons la détermination de la ministre à lutter contre les inégalités mais ce combat doit comporter très concrètement un accompagnement fort et prioritaire dans des lycées où l’on sait que les conditions de vie des élèves, sur les plans économique, social et familial, ne sont pas propices à une scolarité facile, d’où notre volonté de voir ce type d’établissements dotés de moyens pérennes et structurels. Je vous remercie, au demeurant, de votre réponse, madame la secrétaire d’État.