Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gérard Cherpion. Permettez-moi d'abord de rappeler que la loi de 2005, qui est effectivement excellente, vous ne l'avez pas votée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany. Parce qu'il n'y avait pas de moyens !

M. Jérôme Guedj. Et vous, vous ne l'avez pas appliquée !

M. Gérard Cherpion. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a terminé vendredi dans la nuit l'examen du projet de loi TGV, à très grande vitesse, sur la formation professionnelle. À l'occasion de ce texte, le Parlement a été dévalorisé comme jamais dans notre histoire récente ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons eu seulement vingt heures de débat et deux jours pour travailler sur le texte et déposer des amendements ; le Gouvernement a déposé, hors délai et à la dernière minute, y compris en séance, vingt-sept amendements pour vingt-deux articles ; il y a eu plus de deux cents amendements rédactionnels, et j'en passe. Du jamais vu !

Vous ne vous attaquez pas seulement au Parlement, que vous ne respectez décidément plus du tout, mais aussi aux entreprises, en confisquant les fonds qu'elles consacrent à l'apprentissage et en modifiant discrètement, le soir, le dispositif des contrats de génération. Vous allez ainsi à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux, que vous vous gargarisez de respecter, qui avaient pourtant signé à l'unanimité l'accord national interprofessionnel correspondant. Parce que votre dispositif, cher au Président de la République, est un échec patent, vous obligez dorénavant les entreprises de cinquante à trois cents salariés à conclure ces contrats, sous peine d'être pénalisées financièrement ! Comme toujours avec vous, c'est la carotte et le bâton, mais surtout le bâton, ou même la matraque, comme dirait M. Cazeneuve.

Plus grave, vous êtes revenus, par un amendement de dernière minute, sur la réforme de l'apprentissage, qui a pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel.

M. Damien Abad. C'est un scandale !

M. Gérard Cherpion. On a compté 24 000 entrées de moins en apprentissage en 2013, soit une baisse de 8 %. Même au plus fort de la crise économique, en 2009, elles n'avaient chuté que de 3,4 %, pour augmenter de nouveau ensuite. L'encre de la loi Peillon est à peine sèche, que vous rétablissez déjà le préapprentissage pour les jeunes de moins de quinze ans. La réalité économique vous oblige à corriger votre dogmatisme. Il n'empêche que les décisions que vous prenez depuis que vous êtes au pouvoir creusent la tombe de l'apprentissage.

Monsieur le Premier ministre, rétablissez les aides aux entreprises, levez les freins à l'embauche des jeunes… .

M. le président. Merci, monsieur Cherpion.

M. Gérard Cherpion. …et attaquez-vous au décret dit des machines dangereuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Cherpion, nous avons effectivement passé la semaine dernière plusieurs heures ensemble dans cet hémicycle. Même quand nous n'étions pas d'accord, nous sommes arrivés à parler de façon calme, sereine et non caricaturale de sujets sérieux, tels que l'apprentissage, l'aide aux entreprises ou le développement de la formation professionnelle. Il est même certaines réformes que vous avez votées ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle. Ce sont des réformes qui sont bonnes pour la France, bonnes pour les entreprises et bonnes pour les salariés.

Je ne comprends donc pas comment quelqu'un qui est aussi constructif, aussi serein et aussi compétent que vous dans ces domaines peut devenir aussi caricatural et dire des contre-vérités aussi grosses que celles que vous venez de prononcer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je les reprends dans l'ordre rapidement : avons-nous créé une obligation, pour les entreprises, de prendre des contrats de génération sous peine d'amendes ? La réponse est non. Ce serait ridicule, et c'est donc vous qui êtes ridicule, quand vous dites cela.

M. Christian Jacob. C'est vous qui êtes ridicule !

M. Michel Sapin, ministre. Nous avons ouvert aux entreprises de cinquante à trois cents salariés la possibilité d'accéder immédiatement aux contrats de génération et aux quatre mille euros qui vont avec. Que les entreprises s'en saisissent !

Avons-nous confisqué les fonds de l'apprentissage aux entreprises ?

M. Christian Jacob et Mme Bérengère Poletti . Oui !

M. Michel Sapin, ministre . La réponse est non. Et M. Jacob, qui est un grand connaisseur de tout ce qu'il ne connaît pas, devrait le savoir ! Nous avons au contraire plus d'argent pour l'apprentissage, plus d'argent pour les apprentis, plus d'argent pour les centres de formation d'apprentis, plus d'argent pour faire en sorte que l'apprentissage se développe en France !

Voilà exactement ce dont nous avons parlé, monsieur Cherpion, de même que nous avons mis en place une réforme de la formation professionnelle. Il s'agit d'une révolution tranquille, qui apportera plus de simplicité aux entreprises, plus d'argent aux chômeurs qui ont besoin d'être formés, et plus d'argent aux jeunes qui sont à la recherche d'un emploi. Voilà ce que vous n'avez pas voté avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)