Réponse publiée le 24 septembre 2013

La Cour des comptes, tout en relevant que le régime français joue un rôle protecteur et contra-cyclique en offrant un revenu de remplacement aux demandeurs d'emploi, souligne que la durée de la crise a contribué à dégrader la situation financière de l'assurance chômage, et insiste sur le risque que cette dégradation comporte pour la soutenabilité financière du régime. Après avoir relevé plusieurs faiblesses du dispositif français d'intervention en faveur du marché du travail, la Cour des comptes formule ainsi 26 recommandations qui visent notamment à réviser l'ensemble des paramètres permettant de rétablir la situation financière du régime d'assurance chômage, notamment les règles applicables aux techniciens du spectacle et celles applicables aux artistes. Certaines de ces recommandations tendent par ailleurs à rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant recours aux contrats de courte durée, à accroître les incitations au retour à l'emploi et à améliorer l'articulation entre les prestations versées par l'assurance chômage et les prestations relevant du régime de solidarité. Ces propositions recueillent tout l'intérêt du Gouvernement et alimenteront utilement les réflexions qui sont d'ores et déjà engagées dans les réformes pour développer l'emploi et lutter contre le chômage. Ces réformes devront cependant tenir compte des contraintes budgétaires particulièrement fortes qui s'imposent actuellement aux différentes politiques publiques. Il appartiendra par ailleurs aux partenaires sociaux de définir, dans le cadre des travaux qui seront menés d'ici à la fin de l'année 2013 en vue de la négociation de la prochaine convention relative à l'indemnisation du chômage, les pistes d'évolution des règles d'indemnisation qui devront être retenues. Les partenaires sociaux apprécieront ainsi les évolutions à envisager pour permettre au régime d'assurance chômage de continuer à jouer son rôle de stabilisateur automatique, crucial en période de croissance ralentie, mais également l'ampleur du redressement financier à mettre en oeuvre en vue de préserver l'équilibre financier du régime d'assurance chômage sur le long terme. Afin de réduire de manière significative le déficit de l'assurance chômage, la Cour des comptes propose notamment d'améliorer l'articulation entre les prestations versées au titre de l'assurance chômage et celles relevant du régime de solidarité. A ce titre, la proposition de la Cour tendant à articuler les dispsotifs de solidarité et d'assurance chômage mérite une expertise approfondie de la capacité de ce nouveau système d'indemnisation à favoriser le retour à l'emploi et à mieux sécuriser financièrement les parcours heurtés. Afin d'expertiser ces sujets, une mission est prévue dans le cadre de la Modernisation de l'action Publique (MAP).