Réponse en séance, et publiée le 1er février 2017

SERVICES MÉDICAUX DANS L'OUEST VOSGIEN
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville, pour exposer sa question, n°  1646, relative aux services médicaux dans l'Ouest vosgien.

M. Christian Franqueville. Je souhaite solliciter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la révision du périmètre géographique des zones déficitaires en offre de soins, dont je sais qu'elle est actuellement en discussion au niveau national.

L'Ouest vosgien a connu une année 2016 très difficile et inquiétante pour la population. Quatre praticiens ont en effet arrêté leur activité ou ont changé de secteur, dont trois dans le secteur de Liffol-le-Grand. Au total, ce sont une dizaine de médecins qui sont partis depuis 2015. De plus, dans les deux années à venir, de nouvelles cessations d'activité sont attendues. Force est donc de constater que notre territoire est, pour reprendre un terme médical, véritablement « carencé ».

Cette insuffisance de praticiens, au regard d'un bassin de vie de 35 000 habitants qui s'étale sur trois départements, met le secteur de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans l'urgence d'une reconnaissance, par l'État, d'un statut de zone rurale très déficitaire. Il n'est en effet pas tolérable, pour mes concitoyens de ce bassin de vie, de constater que des villes, voire des régions entières, sont saturées de services médicaux, quand le leur en est cruellement dépourvu ; au surplus, ce manque de praticiens est l'une des raisons soulevées par les services de l'État pour surseoir à statuer sur l'opportunité de créer une maison médicale dans ce même secteur géographique.

Or, comme vous le savez, attirer et faire venir un praticien est aujourd'hui devenu, pour les communes rurales, un vrai parcours du combattant, malgré toutes les bonnes volontés et le dynamisme des élus. On ne peut donc accepter une telle réticence des services de l'État, alors même que le projet de maison médicale vise à enrayer le déclin et la désertification médicale en zone rurale et à faciliter la venue de praticiens.

Je sais, madame la secrétaire d’État, que nous partageons la même vision de la politique d'aménagement du territoire en matière de santé, celle d'une politique qui assure une répartition équitable des services publics et garantisse l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens où qu'ils habitent, en milieu rural comme en ville.

C'est pourquoi je vous demande de considérer la situation particulière de l'Ouest vosgien, en incluant notre territoire dans le zonage médical déficitaire. Ce signal fort de l’État rassurera nos concitoyens, qui me font part de leur inquiétude et de leur sentiment d'isolement. Pourriez-vous également m'indiquer le calendrier associé à la révision de ces zones médicales déficitaires, notamment sa date d'entrée en application ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, tient à saluer, monsieur le député, votre engagement au quotidien sur les questions relatives à la santé de vos concitoyens et à la qualité de l'offre de soins dans votre département des Vosges, qu'il s'agisse de la situation des différents hôpitaux ou du nombre de médecins en activité.

Je veux d'abord rappeler les effets du pacte territoire-santé, lancé en 2012 dans votre département des Vosges : même si la densité médicale y est effectivement moins élevée que la moyenne française, un véritable maillage territorial de maisons de santé s'y est créé. À l'échelle de votre département, ce sont ainsi dix-sept structures pluri-professionnelles qui accueillent au quotidien la population. Deux nouvelles maisons de santé devraient voir le jour en 2017.

Nous pouvons nous réjouir de ce que, grâce au contrat de patricien territorial de médecine générale, mis en place par Marisol Touraine, six médecins se soient installés en zone sous-dense. Vous avez raison de rappeler l'importance de cibler et d'orienter les aides à l'installation vers les bassins de vie les plus en difficulté, afin que ceux-ci deviennent des zones prioritaires. C'est tout l'objet de ce que l'on l'appelle le zonage, lequel consiste à identifier les zones sous-dotées ou sous-denses en termes d'offre de soins.

Dans le courant du mois de février débutera, dans chaque région, une grande concertation avec les acteurs de terrain concernés pour réviser la carte des zones sous-dotées. Une fois le travail de concertation achevé, un arrêté des directeurs généraux des agences régionales de santé permettra aux nouveaux territoires identifiés comme prioritaires de bénéficier immédiatement des aides à l'installation.

S'agissant enfin de la situation très spécifique de Liffol-le-Grand et du projet de maison de santé, je puis vous assurer que le dossier sera accompagné avec une attention toute particulière, notamment pour soutenir l'indispensable investissement du corps médical. Je vous garantis en particulier, monsieur le député, un accompagnement actif de la délégation départementale des Vosges de l'agence régionale de santé au côté des professionnels de santé de terrain, des personnels hospitaliers, des patients bien sûr et de l'ensemble des élus du territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville.

M. Christian Franqueville. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous savons que l'ARS effectue un travail de fond avec les élus locaux, la sous-préfecture et les parlementaires. Ce travail de fond trouvera, au vu de votre réponse, un écho favorable dans l'analyse et les choix qui seront faits pour le zonage, lequel, à mon sens, doit prendre en compte l'Ouest vosgien, particulièrement déficitaire.