Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

MAINTIEN DU CENTRE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE D'AUCHEL

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 164, relative à la fermeture du centre de santé pluridisciplinaire d'Auchel.
M. Michel Lefait. Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, chers collègues, j'associe M. Serge Janquin à ma question.
Madame la ministre, à la demande instante des parlementaires de la majorité, dès le 7 août 2012, vous avez décidé, et je vous en remercie, de mettre en place un moratoire sur l'exécution du projet de démantèlement du régime social minier enclenché par le Gouvernement Fillon et son ministre Bertrand.
Dans l'attente de l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous appelons toujours de nos voeux, la CARMI, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines, garante d'une offre de soins globale et pluridisciplinaire pérennisant les acquis des ayants droit miniers et du personnel, se devait de préparer dans la concertation des solutions rationnelles dans le respect de ces exigences incontournables.
Il n'en a rien été puisque la CARMI vient unilatéralement de décider le démantèlement du centre de santé pluridisciplinaire d'Auchel entre deux sites : La Manaie d'Auchel et La Roseraie de Bruay-la-Buissière.
Alors que la caisse de secours minière d'Auchel assure quotidiennement la prise en charge de 500 patients dans onze spécialités médicales et chirurgicales et que les indicateurs de santé et la démographie médicale de la zone sont des plus alarmants, ce n'est certainement pas l'heure de déménager l'offre de soins et d'en affaiblir l'accès facile et rapide par les moins favorisés.
On nous objectera sans doute qu'il faut faire des économies d'échelle et que des évolutions sont nécessaires.
Loin de nous l'idée de nier cette réalité, mais, même s'il a besoin d'être modernisé, le centre de santé d'Auchel remplit parfaitement son office, et sa proximité avec les affiliés miniers et les patients des autres régimes du secteur le rend irremplaçable.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de maintenir, au besoin en la confortant, l'offre globale de soins sur le site de la ville d'Auchel et de refuser par conséquent son transfert sur deux autres sites.
En prenant cette décision conforme aux intérêts bien compris d'un bassin de vie qui a un urgent besoin de soins performants, étendus et accessibles à tous, le Gouvernement affirmera sa volonté intacte de respecter sa parole, mais aussi de rendre justice et de faire réparation à une communauté humaine et une corporation qui ont tout donné à la nation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Lefait, vous m'interrogez sur l'avenir du régime minier.
Je veux d'abord rappeler son importance pour les mineurs, et plus généralement pour l'ensemble des territoires miniers. Pour autant, il connaît des difficultés importantes qui compromettent l'avenir et les évolutions nécessaires à l'attractivité des oeuvres et services miniers.
L'article 80 du décret du 30 août 2011 avait prévu le transfert brutal de la gestion du régime des mines à la Caisse nationale d'assurance maladie, sans concertation et sans prise en compte suffisante de la spécificité des territoires miniers et de leurs populations. Il représentait un acte de défiance à l'égard des populations des bassins miniers et des affiliés miniers. C'est dans ce contexte que j'ai décidé de mettre en place un moratoire sur l'application de ce décret. Ensuite, le Gouvernement a confié à Jean Bessière une mission de concertation sur le régime minier, qui lui a permis d'entendre l'ensemble des acteurs concernés.
Le Gouvernement souhaite aujourd'hui changer d'approche.
L'article 80 du décret du 30 août 2011 sera abrogé. Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié.
Il s'agit ensuite de faire évoluer l'offre de soins minière selon une approche territoriale. L'offre de soins minière concerne en effet l'ensemble des territoires houillers. Même dans ces bassins, la population minière est aujourd'hui minoritaire. L'offre de soins minière peut et doit apporter des réponses spécifiques aux populations de ces territoires qui connaissent des indicateurs sociaux et sanitaires souvent dégradés.
Pour autant, monsieur le député, le statu quo n'est pas possible pour l'avenir du régime minier. L'héritage historique ne peut pas expliquer toutes les difficultés des structures de soins minières. Il est nécessaire que ces structures répondent effectivement aux besoins de la population des territoires concernés et qu'elles soient attractives pour ces populations.
Une nouvelle page du régime minier doit désormais être écrite. Cette évolution nécessite une pleine concertation, ainsi qu'une approche territoriale de l'offre de soins. Il sera nécessaire de faire confiance aux territoires et aux acteurs locaux et de mobiliser les agences régionales de santé concernées, en premier lieu l'ARS de Lorraine et celle du Nord-Pas-de-Calais. La méthode et le calendrier de travail seront précisés dans les prochaines semaines afin que nous puissions aboutir à des solutions partagées et répondant aux attentes de la population.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui comporte certains aspects positifs, concernant notamment l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous attendions depuis longtemps et qui va se concrétiser dans quelques semaines ou quelques jours.
Pour ce qui est du maintien de l'offre de soins, nous devons évoluer et nous adapter. Mais nous ne devons jamais oublier qu'il faut rester proche des populations. Les indicateurs de la région Nord-Pas-de-Calais sont particulièrement inquiétants. Ils nous placent dans les derniers rangs des classements nationaux en matière sanitaire et de morbidité précoce. Nous devons tout faire pour les ayants droit de la population minière qui, certes, sont minoritaires, mais vivent toujours dans le bassin et qui, étant souvent fragiles, ont des difficultés pour se déplacer. Nous devons tout mettre en oeuvre pour qu'ils puissent continuer à le faire facilement et à être pris en charge de manière efficace, globale et intégrée.
Nous souhaitons que l'offre de soins réponde aux véritables besoins de toute la population et qu'elle soit ouverte aux ayants droit des autres caisses et de la caisse de sécurité sociale en général. Nous souhaitons également une réponse aux attentes de toute une population afin que chacun puisse être pris en charge de manière efficace.