Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la conservation des attestations de paiement du Pôle emploi. En effet, aujourd'hui le Pôle emploi est bien dans l'impossibilité de fournir des attestations de paiement datant de plus de cinq ans, et il n'est tenu d'aucune obligation de conservation de ces documents. Certes, les personnes indemnisées sont informées de leur obligation de conserver ces preuves d'indemnisation, mais il va de soi que la conservation de ces documents durant toutes nos années de travail n'est pas une chose facile. Un sinistre quelconque, comme par exemple un incendie ou encore une inondation, peut provoquer la perte d'une, voire de la totalité, de ses attestations. Aujourd'hui, plusieurs de nos concitoyens se retrouvent dans cette situation peu compréhensible. Même si ces périodes de chômage apparaissent sur le relevé de la CRAM, cela ne suffit pas pour les caisses complémentaires, il leur faut produire la preuve de ces périodes indemnisées. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la conservation des attestations de paiement du Pôle emploi.