Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

MÉDECINS SPÉCIALISTES DANS L'AIN
M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n°  1651, relative aux médecins spécialistes dans l'Ain.

M. Charles de La Verpillière. En février 2015, j'alertais déjà Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de « désertification médicale » enclenché dans le département de l'Ain, en mettant l'accent sur la diminution du nombre de médecins généralistes. Aujourd'hui, ma question porte sur le manque criant de médecins spécialistes exerçant en libéral dans le sud-ouest du département de l'Ain – plaine de l'Ain, Côtière, Val de Saône Sud.

À l'échelle départementale, les perspectives sont en effet très inquiétantes. Une étude de l'INSEE portant sur les années 2015 à 2020 montre que, parmi les huit départements de l'ancienne région Rhône-Alpes, l'Ain est le seul dans lequel les effectifs de médecins généralistes et spécialistes vont baisser – de 0,4 % en cinq ans –, alors que, dans le même temps, la population aura augmenté de 6,7 %. S'agissant des spécialistes, leur densité sera la plus faible de toute la région en 2020 : on comptera 80 spécialistes pour 100 000 habitants dans l'Ain, contre 170 dans l'Isère et 154 en Savoie.

Dans ma circonscription, il faut d'ores et déjà attendre parfois plus d'un an pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue. La carence est également importante en cardiologie, en pédiatrie, en psychiatrie et en gynécologie. Cette situation est sans doute aggravée par la proximité de Lyon, qui attire ou retient un grand nombre de spécialistes, qui s'y installent après leurs études. Mais les patients, surtout les personnes âgées et les familles, n'ont pas forcément les moyens de se déplacer à Lyon pour une simple consultation.

Je vous serais donc reconnaissant, madame la secrétaire d'État, de fournir des précisions sur ce phénomène inquiétant, qui concerne toutes les spécialités, et d'indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour y porter remède, particulièrement les instructions et les moyens donnés à l'Agence régionale de santé dans ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville . Monsieur de La Verpillière, je vous prie d'excuser l'absence de Marisol Touraine, qui m'a chargée de vous répondre. Vous le savez, l'accès de tous nos concitoyens à des soins de proximité et de qualité est l'une des priorités du Gouvernement et je sais que l'attente est forte dans votre territoire.

Permettez-moi de vous rappeler que la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé dès 2012 le Pacte « Territoire santé », qui n'a cessé depuis de s'enrichir de mesures nouvelles. Ce pacte mobilise tous les leviers disponibles, le premier d'entre eux étant la formation des étudiants en médecine aux conditions d'exercice.

Dans le département de l'Ain, le Pacte « Territoire santé « a déjà donné des résultats. Tout d'abord, dans le cadre du dispositif visant à favoriser l'installation des jeunes médecins, cinq étudiants ont signé un contrat d'engagement de service public, manifestant ainsi leur intention de s'installer dans le département. Par ailleurs, sept contrats de praticien territorial de médecine générale ont été signés en 2016 et deux l'ont déjà été en 2017. Enfin, il existe désormais une plateforme d'appui aux professionnels de santé, destinée à informer les jeunes médecins de l'ensemble des aides dont ils peuvent bénéficier.

Pour tenir compte du souhait des nouvelles générations de travailler en équipe, vingt-deux maisons de santé pluri-professionnelles, les MSP, ont été créées dans l'Ain. Cela permet à des équipes, au travers d'un exercice coordonné et grâce à de nouveaux modes de rémunération, d'organiser des consultations avancées de spécialistes au sein des maisons de santé, conformément à votre préoccupation. Ainsi le projet de maison de santé pluri-professionnelle de Serrières de Briord prévoit l'intervention d'un psychiatre et d'un cardiologue.

De plus, la coopération dans le cadre du groupement hospitalier de territoire – vous savez qu'il s'agit là d'une innovation de la loi de modernisation de notre système de santé – a permis de mettre en place une offre en cardiologie à Oyonnax, à partir du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Ces exemples positifs témoignent qu'il nous faut aujourd'hui coordonner les ressources médicales d'un territoire en favorisant la constitution d'équipes de soins primaires, de communautés professionnelles de territoire. C'est une façon d'apporter une réponse concrète et durable à la demande de soins.

La télémédecine enfin joue elle aussi un rôle majeur pour répondre au besoin d'avis spécialisé et au suivi des pathologies chroniques. Déjà expérimentée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, elle est fonctionnelle dans le cadre de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.

Monsieur le député, toutes ces mesures concourent au développement de l'offre de soins, de proximité ou spécialisée. Ce n'est pas une seule mesure mais bien un faisceau de mesures qui permettront l'installation de praticiens sur l'ensemble du territoire et la coordination de la médecine hospitalière avec l'offre de terrain.

Ce travail est important, les chantiers à mener sont multiples mais nous restons mobilisés pour renforcer l'accès aux soins de tous les Français, sur tous les territoires – dont le vôtre, monsieur le député.

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière. Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je me permets simplement d'insister sur la particularité du département de l'Ain. Des départements constituant l'ancienne région Rhône-Alpes, c'est le plus touché par la baisse du nombre de médecins, en particulier de médecins spécialistes. Le Gouvernement doit donc y apporter des réponses spécifiques et plus fortes qu'ailleurs.