ORDURES MÉNAGÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le service de collecte, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères n'est pas un service comme les autres. Il est d'une complexité effrayante et son coût a été multiplié par quatre en vingt ans.

Devant l'augmentation des tonnages, des collectivités ont déjà réagi. D'autres doivent se saisir du problème et c'est pour les inciter que le Grenelle de l'environnement a été voté à l'unanimité. Sur la facture des ordures ménagères, il est prévu d'instaurer une part variable calculée sur le poids ou le volume des déchets produits, mais la mise en œuvre de cette mesure risque d'être catastrophique pour le pouvoir d'achat des Français.

Une récente étude d'UFC Que Choisir montre que, malgré une baisse de 10 % des ordures ménagères et, parallèlement, une hausse des déchets apportés en déchetterie, la facture des ordures ménagères ne diminuerait que de 2 %.

Dès lors, comment expliquer aux Français qu'il faut mieux trier alors qu'ils ne paieront pas moins ? Je pense pour ma part qu'il faut trier mieux pour payer moins. Au contraire, certains élus préparent déjà les habitants à une hausse des tarifs, qui viendrait s'ajouter à toutes celles que les Français ont déjà dû subir en 2013 et 2014. Cela devient insupportable : l'ombre d'une nouvelle écotaxe, avec son lot de bonnets rouges, vous guette.

Monsieur le ministre, la redevance incitative ne doit pas conduire à l'augmentation du coût du service des ordures ménagères : elle doit, au contraire, permettre de baisser la facture des ménages qui trient bien. Voilà l'esprit du Grenelle.

À l'heure où les Français sont étranglés par vos impôts, pourriez-vous nous préciser les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour que l'esprit du Grenelle soit respecté et ainsi protéger la planète et le pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Guy Geoffroy. Et des déchets !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser l'absence de Philippe Martin, en déplacement sur le littoral atlantique en raison des difficultés liées aux conditions météorologiques.

M. Guy Geoffroy. Cela tombe bien, vous êtes le ministre de l'écotaxe !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Je vais simplement apporter un certain nombre de réponses à votre question, déterminante pour les territoires et pour l'avenir de la fiscalité environnementale, d'autant que le modèle du produire, du consommer et du jeter a ses limites et doit être dépassé. Il faut que nous donnions toute sa place à l'économie circulaire, en raison non seulement de la crise économique et de la raréfaction des ressources, mais aussi de la sensibilité du sujet pour les ménages et les collectivités.

Soutenir des nouveaux modèles de consommation et encourager de nouvelles pratiques des collectivités constituent un enjeu majeur. Cette transition a été entérinée par la conférence environnementale, au mois de septembre 2013, et confirmée lors de la conférence de mise en œuvre de l'économie circulaire. La Commission européenne elle-même en a fait l'un de ses engagements dans le cadre de la feuille de route sur les ressources.

Ce projet a une dimension stratégique et économique ; il est également source d'emplois. Au-delà de l'enjeu environnemental, il a des conséquences en matière emploi et de pouvoir d'achat pour l'ensemble des ménages.

Au sein de votre assemblée, plusieurs parlementaires travaillent sur cette question : M. Cottel, M. Potier, M. Lambert, M. Chevrollier. La fiscalité du déchet sera discutée dans le cadre du conseil national des déchets et abordée lors de la conférence environnementale. Je puis vous assurer que les travaux des parlementaires seront suivis par le Gouvernement avec beaucoup d'intérêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)