Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n°  1657, relative aux sapeurs-pompiers volontaires.

M. Dino Cinieri. Madame la secrétaire d'État, mes collègues Paul Salen, Yves Nicolin, Michèle Tabarot, Pierre Morel-à-l'Huissier et moi-même appelons votre attention sur la baisse significative du nombre de sapeurs-pompiers volontaires – SPV – au cours des dernières années. Cet engagement constitue pourtant le socle de la sécurité civile en France. Ceux-ci représentent en effet près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays et cette proportion peut monter dans certains services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – à 97 %.

Le nombre de volontaires a connu au cours des dernières années une baisse importante d'environ 15 000 femmes et hommes. Simultanément, le nombre d'interventions a considérablement augmenté, passant de 3,5 millions à 4,3 millions, et la sécurité civile a connu une diminution importante du nombre de centres d'incendie et de secours : 136 centres ont fermé en 2013 et 2014 et 800 casernes ont disparu depuis sept ans.

Une excellente proposition de loi déposée par mon collègue Pierre Morel-à-l'Huissier, dont je suis coauteur, souligne que la diminution du nombre de SPV trouve notamment son origine dans la difficulté à concilier l'engagement volontaire avec les impératifs de la vie professionnelle, en raison d'une part de la charge financière que constituent les salariés SPV pour leur employeur et d'autre part du manque de dispositifs incitatifs à l'emploi des SPV. Il convient d'aller plus loin en soulageant complètement les employeurs de la charge financière qui pèse sur eux dès lors que leurs salariés SPV partent en mission pendant leurs heures de travail contractuelles tout en étant rémunérés.

Par conséquent, je souhaite savoir si le Gouvernement accepte de mettre en place un mécanisme de compensation par l'État consistant à augmenter la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales afin de prendre intégralement en charge la rémunération des heures de travail contractuelles que le salarié SPV a effectuées non pour l'entreprise mais au profit d'un service d'incendie et de secours, dans le cadre d'une mission ou d'une formation.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. La pérennisation et le développement du volontariat des sapeurs-pompiers constituent une priorité nationale. Ainsi, en octobre 2013, le ministre de l'intérieur a signé avec les présidents de l'Association des maires de France – AMF –, de l'Association des départements de France – ADF –, de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France un engagement national pour le volontariat. Ce document comporte vingt-cinq mesures destinées à conforter, valoriser et développer le volontariat sapeur-pompier dont vingt-quatre ont été mises en œuvre.

S'agissant des relations entre le SDIS et les employeurs, l'État ne prévoit pas de prendre en charge la rémunération des heures effectuées par un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail. Cependant, des conventions cadres nationales signées par plusieurs grands groupes ou ministères permettent de valoriser le sapeur-pompier volontaire au sein de son entreprise ou de son administration et de faciliter sa disponibilité. Citons par exemple la SNCF, l'Éducation nationale, la Fédération française des métiers de l'incendie, l'AMF, l'ADF, le ministère de la défense, La Poste et le Medef.

Ces conventions nationales, déclinées dans les territoires en conventions locales signées par les SDIS et les employeurs, visent à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires grâce aux dispositifs en vigueur permettant à l'entreprise de compenser l'absence du sapeur-pompier volontaire tel que le mécénat, l'abattement de la prime d'assurance incendie et la subrogation aux indemnités et avantages au titre de la formation professionnelle.

Outre ces dispositions, il convient de rappeler que le sapeur-pompier volontaire apporte à l'entreprise ou à l'administration une véritable plus-value en raison de son expertise en matière de prévention, de sécurité, de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes. Après dix années de baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, la tendance s'est inversée en 2014 et stabilisée en 2015. Il demeure cependant nécessaire de poursuivre les efforts visant à préserver et consolider notre modèle de sécurité civile.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Toutefois, elle ne me satisfait pas complètement. Si nous avons la chance de disposer d'une couverture des zones rurales comme des zones urbaines, c'est grâce aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires, avec le concours des professionnels bien entendu. Il est anormal, me semble-t-il, d'obliger un sapeur-pompier volontaire à demander à son employeur des journées de congé pour suivre une formation dans un centre départemental d'incendie et de secours. Nous, membres de la représentation nationale, les considérons comme les premiers serviteurs de l'État, ce qui leur confère certes des devoirs mais aussi des droits, dont celui de ne pas avoir à prendre un congé sur le quota de jours qu'ils peuvent prendre pour raisons familiales pour suivre une formation au profit de la nation.