14ème législature

Question N° 1660
de M. Michel Piron (Union des démocrates et indépendants - Maine-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > dépenses publiques. réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/02/2014
Réponse publiée au JO le : 19/02/2014 page : 1981

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE BUDGÉTAIRE


M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, la semaine dernière, Jean-Christophe Fromantin vous a interrogé sur les 50 milliards d'euros d'économies que vous devez faire pour respecter l'engagement du Président de la République. Nous vous avons écouté, et j'ai même relu votre réponse. Elle ne nous a pas vraiment éclairés.

Je renouvelle donc aujourd'hui notre question, simple : concernant l'État, les collectivités territoriales et les dépenses sociales, où et comment comptez-vous faire 50 milliards d'euros d'économies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Merci, monsieur le député, pour votre question. Comme je ne souhaite pas vous décevoir (« Ah ! » les bancs du groupe UDI) et que je sens que ma réponse de la semaine dernière ne vous a pas donné satisfaction (« Et comment ! » sur les mêmes bancs), je voudrais prendre quelques précautions.

La première, monsieur Piron, c'est que vous êtes trop averti sur les questions de finances publiques pour ne pas savoir que l'on ne fait pas au mois de février la loi de finances qui se discute devant le Parlement à l'automne, et qu'il est tout à fait normal que je ne sois pas en situation de vous dire aussi précisément que dans quelques semaines le détail de ce programme de 50 milliards d'euros d'économies. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. Écoutez la réponse, s'il vous plaît.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas une réponse !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. La raison en est extrêmement simple : quelle que soit l'impatience, que nous comprenons, de l'opposition de nous voir faire des économies qu'elle n'a jamais été en situation de faire lorsqu'elle était majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), nous n'allons pas, même pour lui faire plaisir, changer toute la procédure budgétaire.

Je vais cependant essayer de vous donner la totalité des informations dont je dispose d'ores et déjà. La première, qui doit être de nature à vous rassurer, monsieur le député Piron, est que nous avons déjà, dans le budget 2014, affiché 15 milliards d'euros d'économies. C'est 5 milliards de plus que les économies engendrées par la révision générale des politiques publiques. Celle-ci a suscité 10 milliards d'euros d'économies sur trois ans, nous en avons fait 15 milliards sur une année, qui portent à la fois sur l'État et sur la protection sociale.

M. Guy Geoffroy. Et sur les collectivités locales ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Je voudrais maintenant vous dire quelle méthode nous allons employer pour les économies à venir. Nous allons faire des économies sur la totalité du champ de la dépense publique. Nous allons les faire en durcissant les normes, nous allons les faire en menant des réformes structurelles et au moment de la présentation du programme de stabilité au mois d'avril, vous aurez le détail de la totalité des économies qui seront faites pour atteindre cet objectif de 50 milliards d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)