Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

HÔTEL DE POLICE DE TOURCOING
M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour exposer sa question, n°  1662, relative à l’hôtel de police de Tourcoing.

M. Bernard Gérard. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ma question porte sur la construction du nouvel hôtel de police nationale de Tourcoing.

Les locaux occupés à Tourcoing par la police nationale sont aujourd'hui peu compatibles – c’est peu de le dire – avec les besoins des forces de l'ordre, puisqu'ils sont particulièrement vétustes. C'est précisément ce qui a conduit les services du ministère de l'intérieur à lancer un projet de construction d'un nouvel hôtel de police nationale. Ce projet a été lancé sous le gouvernement de François Fillon. Cette décision était nécessaire et le projet a été confirmé par les gouvernements de Jean-Marc Ayrault puis de Manuel Valls.

De manière parallèle et en toute logique, la ville de Tourcoing a souhaité lancer les travaux de construction d'un nouvel hôtel de police municipale. Ce dernier intègre un centre de supervision urbain mutualisé avec les villes voisines, qui sera relié au futur commissariat de police nationale puisqu'il se situera juste en face. Toutefois, des inquiétudes très fortes ont été exprimées par le maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, car le coût du projet de l'État a été sous-évalué. Il manquait ainsi 2,5 millions d'euros pour le finaliser.

Devant cette impasse budgétaire, le prédécesseur de M. Bruno Le Roux, l'actuel Premier ministre, a affirmé en novembre 2016 que ce dossier restait parmi les priorités du Gouvernement et qu'une instruction avait été sollicitée afin de répondre à ces inquiétudes. À la fin du mois de janvier 2017, le préfet du Nord a indiqué que l'appel d’offres était sur le point d'être lancé. En réalité, nous sommes depuis cinq ans dans le verbe.

La sécurité constituant une attente forte de nos concitoyens, je souhaite m'assurer que ce dossier reste parmi les priorités de votre gouvernement. Pouvez-vous m'indiquer quand sera donné l'ordre de service de démarrage des travaux et quels moyens matériels et humains supplémentaires seront affectés à l'hôtel de police nationale de Tourcoing ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, à question précise, réponse précise. Je tiens tout d'abord à souligner que le Gouvernement est convaincu de l'importance qu'il convient d'accorder aux moyens concrets d'exercice des policiers, que ce soit en termes de matériels, d'équipements ou d'infrastructures immobilières. Ce quinquennat a consenti des efforts importants : 9 000 policiers et gendarmes ont été recrutés en cinq années et un plan pour la sécurité publique, doté de 250 millions d’euros en sus des crédits annuels, a été voté en octobre dernier : il comprend une enveloppe spécifique de seize millions d'euros pour remédier aux situations immobilières les plus urgentes.

S'agissant du commissariat de division de Tourcoing, celui-ci est implanté depuis 1968 dans un immeuble appartenant à l'État, situé 6 rue de l'Industrie. Vous avez raison : ce bâtiment est aujourd'hui vétuste, trop exigu et inadapté aux besoins du service et cette situation est connue depuis plusieurs années. Les études ayant démontré qu'une opération de réhabilitation et d'extension du site était impossible, le choix a été fait de construire à Tourcoing un nouvel hôtel de police sur le site de la Teinturerie des Francs, situé à l'angle de la rue du Repos et de la rue Fin de la Guerre.

Une autorisation d'engagement pour études d'un montant de 1,3 million d’euros a été déléguée dès le quatrième trimestre de l’année 2013. Le permis de construire a été délivré le 21 décembre 2015 et le projet définitif validé le 25 mai 2016. L'appel d’offres a toutefois fait apparaître un surcoût de 2,8 millions et a donc dû être déclaré sans suite le 26 décembre 2016. Votre question porte très concrètement sur la situation actuelle et les échéances à venir.

Les nouveaux marchés de travaux seront notifiés dès le deuxième trimestre de 2017 pour un démarrage des travaux au troisième trimestre et une livraison du nouvel hôtel de police au premier trimestre 2019. L'autorisation d'engagement des travaux d'un montant de 10,6 millions est bien inscrite à la programmation budgétaire de 2017. Plus rien ne s'oppose donc au respect des échéances fixées.

Parallèlement à l'ouverture de ce nouvel hôtel de police, les moyens, tant matériels qu'humains, alloués à ce commissariat, auxquels sont affectés actuellement 264 agents, seront maintenus. La circonscription de sécurité publique de Lille-Agglomération, dont dépend le commissariat de Tourcoing, sera ouverte au prochain mouvement général de mutation du corps d'encadrement et d'application et, dès le 1er avril, sept gradés et gardiens y seront affectés au titre d'un renfort spécifique.

Il s'agit d'un sujet important à la fois pour les policiers et pour la population et les élus de Tourcoing. Soyez donc assuré, monsieur le député, que l'évolution de ce projet est suivie avec une attention toute particulière par le ministère de l'intérieur.