Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

POUVOIR D'ACHAT ET CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'éducation nationale a déclaré, la semaine dernière, qu'il envisageait de bloquer l'évolution du pouvoir d'achat et des carrières des fonctionnaires, ce qui a jeté le trouble chez ceux-ci. Mercredi dernier, le président du groupe socialiste confirmait que cette piste était à l'étude à Bercy, provoquant le courroux des syndicats de la fonction publique. Ils vous ont aussitôt sommé, monsieur le Premier ministre, de clarifier les choses.

Vous vous êtes exécuté promptement et docilement, en leur adressant le courrier qu'ils avaient exigé de vous. Tout le monde pouvait penser que l'affaire était classée et que vous aviez rendu votre arbitrage définitif. Hélas, ce matin, la porte-parole du Gouvernement est revenue sur le sujet en laissant entendre que les effectifs des fonctionnaires pouvaient servir de variable d'ajustement. Vous seriez-vous donc converti à notre objectif, à savoir moins de fonctionnaires, mais mieux payés et mieux considérés ?

En réalité le Gouvernement ment aux Français du matin au soir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Les fonctionnaires qui vous faisaient encore quelque crédit en font aujourd'hui les frais. On le voit bien, c'est la cacophonie permanente au sein de votre gouvernement. Y a-t-il encore un pilote dans l' « avion France » ?

M. Bernard Roman. Pas vous ! Qu'avez-vous fait de la fonction publique ?

M. Alain Moyne-Bressand. Vous ne savez pas où trouver 50 milliards d'euros d'économies ! Eh bien, commencez par montrer l'exemple en réduisant votre gouvernement pléthorique et inefficace qui se contredit quotidiennement !

M. Bernard Accoyer. Très bien !

M. Alain Moyne-Bressand. Cela épargnerait quelque peu nos concitoyens soumis au matraquage fiscal depuis votre arrivée au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, j'ai envie de dire qu'enfin vous défendez les fonctionnaires sur ces bancs ! C'est sans doute la première fois depuis quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vous remercie du soutien que vous apportez à la fonction publique, laquelle a d'ailleurs été très présente ces derniers jours lorsqu'il s'est agi de lutter contre un certain nombre de catastrophes. J'ai effectivement reçu un mandat clair du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Plusieurs députés du groupe UMP . Lequel ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. J'ai ainsi pour mission d'ouvrir une négociation avec les fonctionnaires, et ce après la remise au Premier ministre du rapport Pêcheur, que vous connaissez sans doute par cœur. Il convient, en effet, de se pencher sur l'ensemble des traitements, des parcours professionnels, des mobilités, donc sur un statut qui a trente ans. Les carrières n'ont pas été revues depuis longtemps. Ainsi, il existe 1 700 régimes indemnitaires. Nous avons donc ouvert des négociations. La semaine dernière, le Premier ministre s'est engagé, comme vous l'avez rappelé, ce dont je vous remercie, à ce que les fonctionnaires ne subissent pas un gel de leur avancement.

M. François Rochebloine. Et après ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Mais, quand on lit votre programme, on constate que vous aviez l'intention de geler les avancements des fonctionnaires…

M. Bernard Roman. Eh oui ! C'est dans votre programme !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …et que vous vouliez encore en diminuer le nombre. Nous avons ouvert un chantier difficile, monsieur le député, mais un chantier clair (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) avec une négociation sur les carrières, un éventuel allongement des carrières et une adaptation à l'outil retraite. C'est, en résumé, une fonction publique qui doit être au service du XXIe siècle. S'agissant des économies, elles viendrons essentiellement de la modernisation de l'action publique, et sur celle-ci les fonctionnaires eux-mêmes, avec les usagers, les agriculteurs et les petits entrepreneurs, nous proposent des simplifications, mais aussi des modernisations.

Je les remercie, pour ma part, de vouloir non seulement bien servir la France, mais de nous conduire aussi au redressement du pays grâce aux économies qu'ils proposent. Merci donc à la fonction publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)