Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE À SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n°  1670, relative au Déploiement de la fibre optique à Saint-Etienne Métropole.

M. Régis Juanico. Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

En 2011, Orange a répondu à l'appel à manifestation d'intention d'investissement lancé par le Commissariat général à l'investissement pour le déploiement de la fibre optique dans toutes les communes de Saint-Étienne Métropole, pour 100 % des logements ou locaux à usage professionnel. L'opérateur avait alors présenté un calendrier de déploiement prévoyant la réalisation du réseau en cinq ans. Le lancement des travaux pour les communes de Saint-Étienne Métropole était prévu pour 2015 et la fibre devait être déployée au plus tard en 2020.

À ce jour, dans de nombreuses communes de Saint-Étienne Métropole, les travaux n'ont toujours pas débuté. De toute évidence, il sera difficile de respecter le calendrier. Le retard pris dans le lancement des travaux et le manque d'information de la part d'Orange suscitent l'inquiétude de nombreux maires de Saint-Étienne Métropole ainsi que des acteurs économiques du territoire, pour lesquels l'arrivée de la fibre revêt un caractère crucial.

Dans le même temps, le déploiement de la fibre dans le reste du département de la Loire, porté par le syndicat intercommunal d'énergies de la Loire – SIEL – et le conseil départemental, via le programme THD 42, avance rapidement, tant et si bien que notre département sera confronté à cette situation paradoxale où certaines communes rurales seront équipées de la fibre optique avant les territoires plus densément peuplés. La convention quadripartite de programmation et de suivi des déploiements des réseaux FTTH – Fiber to the Home –, signée en 2016 entre l'État, Saint-Étienne Métropole, le conseil départemental de la Loire et Orange, prévoit une programmation pluriannuelle distinguant les communes de Saint-Étienne Métropole selon trois niveaux de priorités. Au rythme actuel, certaines communes densément peuplées, telles les communes de Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, Roche-la-Molière ou Saint-Priest-en-Jarez – 31 000 habitants à elles quatre – ne verront pas les travaux de raccordement débuter avant 2020, tandis que ces travaux commenceraient en 2019 à Saint-Genest-Lerpt, 6 200 habitants. Toutes ces communes de la première circonscription de la Loire sont pourtant limitrophes de Saint-Étienne.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement peut prendre pour s'assurer du déploiement rapide de la fibre optique sur le territoire de Saint-Étienne Métropole et du respect des engagements pris par l'opérateur Orange. Je demande également que des discussions soient rapidement engagées pour l'amener à améliorer ses modalités de concertation et de communication en direction des élus locaux, dans l'espoir qu'il puisse accélérer le calendrier des travaux.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. S'agissant du déploiement des réseaux fixes, monsieur le député, le Plan France Très Haut Débit, lancé en février 2013, vise un objectif de couverture de l'ensemble de la population en très haut débit. Il s'appuie sur toutes les technologies disponibles, principalement sur le raccordement en fibre optique – Fiber to the Home, ou FttH –, qui constitue le choix le plus pérenne, mais également sur toutes les technologies disponibles – modernisation du réseau cuivre, satellite, téléphonie fixe de quatrième génération. L'objectif intermédiaire d'une couverture de 50 % en très haut débit d'ici à la fin de 2017 a été atteint dès la fin de 2016. Nous avons fait le choix de construire le plan France Très Haut Débit avec les collectivités locales et les opérateurs privés, en définissant les priorités en termes d'investissements et de choix technologiques, dans le respect d'un objectif de couverture en très haut débit de 50 % en 2017 et de 100 % en 2022. Les opérateurs privés ont aussi leur part de responsabilité, en déployant la fibre comme en étant client des réseaux publics mais aussi en prenant des engagements dans les zones d'initiative privé. Ils ont ainsi déployé près de deux millions de prises de fibre sur les douze derniers mois.

S'agissant de l'agglomération de Saint-Étienne, les chiffres dont nous disposons montrent que le très haut débit concerne près de 62 % des locaux dans la zone d'initiative privée, ce qui est parfaitement conforme avec la moyenne nationale, qui se situe à 65 % en zone d'initiative privée. À ce stade, les réseaux câblés contribuent massivement à ce taux de très haut débit. Le déploiement des réseaux FttH ne concerne encore que 20 % des locaux de la zone d'initiative privée mais ce chiffre ne cesse de croître et a doublé depuis le lancement du plan. Comme vous l'avez précisé, ce déploiement est assuré par Orange dans les agglomérations de Saint-Etienne et de Roanne.

Au niveau départemental, il apparaît que les déploiements ont davantage concerné l'agglomération de Roanne. De fait, les déploiements dans les communes périphériques de Saint-Étienne ont en phase de démarrage. Ainsi, en dehors de la commune de Saint-Étienne, seuls 22 % des locaux sont couverts en très haut débit et les déploiements FttH ne concernent à ce stade qu'un peu plus de 5 % des locaux – ce sont les déploiements engagés dans la commune de Saint-Chamond. Jusqu'alors Orange s'était en effet concentré sur la commune de Saint-Étienne – on comprend pourquoi.

Par ailleurs, une convention de programmation et de suivi des déploiements avec Orange n'a été finalisée que très récemment. La délibération a été votée en décembre et la signature doit intervenir prochainement. La convention prévoit des priorisations pour les communes de la vallée du Gier, les plus rurales de la zone. Il est utile de rappeler que cette convention donne des outils de pilotage et de suivi permettant notamment aux pouvoirs publics de voir se tenir des comités de pilotages semestriels, de recevoir toutes les informations relatives aux déploiements, de négocier des zones prioritaires de déploiement, d'activer en cas de difficultés d'exécution un processus d'escalade pouvant conduire, après saisine du préfet, tenue de la réunion de la commission consultative régionale pour l'aménagement numérique du territoire – CCRANT –, et saisine du comité de concertation, à établir un constat de défaillance de l'opérateur. Ce constat peut conduire à la substitution d'un nouvel opérateur privé à l'opérateur initial.

Le Gouvernement suit donc les déploiements opérés par les opérateurs. J'ai oublié de vous dire que c'est évidemment Axelle Lemaire qui, désolée de ne pouvoir être parmi vous ce matin, m'a chargé de vous apporter cette réponse.